Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1578 (NL - La Haye)

La fourniture de données d'indexation détaillée de brevets et de littérature technique/scientifique dans les bases de données internes à l'EPO ALLOYS et SADIQ

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Erhardtstrasse 27, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.

    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la République de Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'États membres et d'agents peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence avec attribution discrétionnaire.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      La fourniture de données d'indexation détaillée de brevets et de littérature technique/scientifique dans les bases de données internes à l'EPO ALLOYS et SADIQ. La base de données ALLOYS contient des données relatives à la composition d'alliages métalliques ou de produits multicouches avec couches métalliques ou encore de la métallurgie des poudres. La base de données SADIQ a trait à la composition des verres, des verres-céramiques et des émaux.

      Les documents à indexer de façon détaillée seront principalement rédigés dans l'une des trois langues officielles de l'OEB, à savoir: en Anglais, en Français ou en Allemand. Ils peuvent être exceptionnellement rédigés dans d'autres langues, et en particulier en néerlandais en japonais, en  coréen ou en chinois. Le Contractant devra être en mesure de produire une indexation détaillée de qualité égale, et ce quelle que soit la langue des documents à indexer de façon détaillée.

    2. Partage en lots :

      Sans objet.   

    3. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet. 

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Le prix à payer pour un lot de documents indexés de façon détaillée deviendra définitif après la réception effective du lot par l'OEB.
      L'OEB règlera la facture du Contractant sous 30 (trente) jours à dater de la réception de la facture établie conformément au  format.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Dans les locaux du Contractant.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat sera conclu pour une période de deux (2) ans et pourra être renouvelé, à la seule discrétion de l'OEB, par des périodes successives de 1 (une) année chacune, pour une durée totale maximale de cinq (5) ans

  5. Variantes :

    Ne sont pas autorisées les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats à La Haye 4.8 (1578)
      Patentlaan 2
      2288 EE Rijswijk
      Pays-Bas.

      P.O. Box 5818, NL2280 HV Rijswijk, Pays-Bas ;
      courriel : dhtenderclarifications@epo.org.

      Le cahier des charges doit être demandé par écrit (lettre ou courriel).

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      6 septembre.2013, à 12 heures (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      20.septembre 2013 , à 12 heures (HEC)
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par télécopie.

    4. Date limite de dépôt des offres - Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      15 octobre 2013, à 12 heures (HEC)
      Trois exemplaires, incluant deux exemplaires sur lequel l'offre de prix ne devra pas figurer, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).
      Les offres doivent être soumises uniquement par courrier postal, et non par télécopie ou par courrier électronique. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais. Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si des candidats soumettent une offre en commun, ils doivent être conjointement et solidairement responsables de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat. Une déclaration à cet effet, dûment signée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, doit accompagner l'offre.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Seront éliminées les offres émanant de candidats qui ne remplissent pas les critères de sélection énoncés dans le cahier des charges et/ou dont la situation suscite des doutes sérieux quant à leur fiabilité financière et professionnelle (cf. article 2 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, consultables sur le site www.epo.org).

    Les compétences du candidat, ses capacités et sa fiabilité pour l'exécution du contrat seront évaluées sur la base des informations et données soumises en réponse au questionnaire de l'annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, et en réponse à tout questionnaire supplémentaire inclus dans le cahier des charges.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Les critères d'attribution et leurs pondérations sont les suivants :
    Aspects techniques :    40%
    Aspects financiers :    60%

    L'évaluation des aspects techniques sera basée sur les réponses fournies par les candidats aux Conditions techniques (questionnaire "Award criteria").

  11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours du quatrième trimestre de l'année 2013.
     

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