Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1585 (NL - La Haye)

Pré-classification: fournir un service web hébergé à distance concernant des demandes de brevets pour la pré-classification automatique
Reclassification: fournir une interface avec un service web hébergé à distance concernant des documents de brevets publiés pour la reclassification automatique

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Bob-van-Benthem-Platz 1, 80469 Munich, Allemagne.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence avec attribution discrétionnaire.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Pré-classification: fournir un service web hébergé à distance concernant des demandes de brevets pour la pré-classification automatique.
      Reclassification: fournir une interface avec un service web hébergé à distance concernant des documents de brevets publiés pour la reclassification automatique.

    2. Partage en lots :

      Lot 1: fourniture d’un service web hébergé à distance pour la pré-classification de demandes de brevets.
      Lot 2: fourniture d’un service web hébergé à distance pour la reclassification de documents de brevets publiés.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Trimestriel, à terme échu, dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation de la facture.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les locaux du contractant pour les deux lots.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat porte sur une durée de trois ans et pourra être prorogé deux fois, pour une période d'un an respectivement, à la convenance de l'OEB.

  5. Variantes :

    Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats 4.8 (1585)
      Patentlaan 2
      2288 EE Rijswijk
      Pays-Bas

      Adresse électronique : dhtenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par lettre ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      10 janvier 2014, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      24 janvier 2014, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres – Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      27 février 2014, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Il est demandé de soumettre une offre originale et une copie comportant les prix et une copie de l'offre originale sous forme électronique à l'exclusion des prix (format PDF consultable requis).

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).
      Les offres doivent être soumises uniquement par courrier, et non par télécopie ou par courrier électronique. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références de clients et références bancaires.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Les candidats peuvent envoyer une offre soit pour un lot, soit pour les deux lots.

    Les critères d'attribution et leurs pondérations pour chaque lot sont les suivants :

    Aspects techniques : 60%
    Aspects financiers : 40%

    Evaluation technique:
    L'évaluation des aspects techniques sera basée sur les réponses fournies par les candidats aux conditions techniques par l'entremise du questionnaire "Award criteria". Merci de noter que les résultats du test de pré-classification pour le lot 1 et du test de reclassification pour le lot 2 joueront un rôle primordial fortement notés dans l'évaluation des aspects techniques.

    Presentation:
    L'EPO se réserve le droit d’établir une liste restreinte d'un maximum de 5 candidats par lot dont les offres semblent les plus avantageuses. Ces candidats présélectionnés seraient invités à venir présenter leurs résultats de tests et répondre aux questions de compréhension dans les locaux de l’OEB à Rijswijk.

  11. Autres informations :

    Les candidats peuvent envoyer une offre soit pour un lot, soit pour les deux lots.
    Le marché devrait être attribué au premier trimestre 2014.
     

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