Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1590 (NL - La Haye)

Travaux de nettoyage dans les locaux de l'OEB à Rijswijk, Pays-Bas (à l'heure actuelle, il y a 5 bâtiments différents).

Autorité responsable du marché :

L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Erhardtstrasse 27, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.
L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l'Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la République de Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'États membres et d'agents indiqué peut changer).
Mode de passation du marché :

Appel ouvert à la concurrence avec attribution discrétionnaire.
Description du marché :
1. Objet du marché :
  
  Travaux de nettoyage dans les locaux de l'OEB à Rijswijk, Pays-Bas (à l'heure actuelle, il y a 5 bâtiments différents).
2. Partage en lots :
  
  Sans objet.
3. Dépôts et garanties exigés :
  
  Sans objet.
4. Principales conditions relatives au paiement :
  
  Paiement dans les 30 jours à compter de l'acceptation des travaux et de la réception de la facture en bonne et due forme.
5. Qualifications exigées par la loi :
  
  Sans objet.
Lieu et période d'exécution :
1. Lieu où le marché doit être exécuté :
  
  Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas.
2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :
  
  Le contrat a une durée d'1 (un) an et pourra être prorogé 4 (quatre) fois d'1 (un) an, à la convenance de l'OEB.
Variantes :

Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.
Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :
1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :
  
  L'Office européen des brevets
  Service central des achats à La Haye 4.8.2 (1590)
  Patentlaan 2, NL2288 EE Rijswijk, Pays-Bas.
  
  Courriel : dhtenderclarifications@epo.org
  
  Le cahier des charges est envoyé sur demande écrite, par lettre ou courriel.
2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :
  
  22 mars 2013, à 12 heures (HEC)
3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :
  
  3 avril 2013, à 12 heures (HEC)
  Les questions doivent parvenir par lettre ou courriel.
4. Date limite de dépôt des offres – Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :
  
  25 avril 2013, à 12 heures (HEC)
  Deux exemplaires (incluant un DVD ou un support équivalent), en sus de l’original qui doit être marqué en tant que tel.
5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :
  
  Cf. point 6 a).
  Les offres doivent être soumises uniquement par courrier postal, et non par télécopie ou par courrier électronique. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.
6. Langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :
  
  Anglais. Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.
Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

Si des candidats soumettent une offre en commun, ils doivent être conjointement et solidairement responsables de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat. Une déclaration à cet effet, dûment signée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, doit accompagner l'offre.
Critères pour évaluer le savoir-faire du candidat, ainsi que sa fiabilité et sa capacité à remplir le contrat :

Seront éliminées les offres émanant de candidats qui ne remplissent pas les critères de sélection énoncés dans le cahier des charges et/ou dont la situation suscite des doutes sérieux quant leur fiabilité financière et professionnelle (cf. article 2 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, consultables sur le site www.epo.org).

Les compétences du candidat, ses capacités et sa fiabilité pour l'exécution du contrat seront évaluées sur la base des informations et données soumises en réponse au questionnaire de l'annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence et en réponse au questionnaire supplémentaire "Selection criteria " inclus dans le cahier des charges.
Durée obligatoire de validité des offres :

Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)
Critères d'attribution du marché :

Les critères d'attribution et leurs pondérations sont les suivants :

Aspects techniques : 60%

Aspects financiers : 40%

L'évaluation des aspects techniques sera basée sur les réponses fournies par les candidats aux Conditions techniques via le questionnaire "Award criteria".
Autres informations :

Le marché devrait être attribué au cours du second trimestre 2013.

La date de commencement envisagée est le 1 novembre 2013.

L'OEB organisera une visite sur site à l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas, le 26 mars 2013 à 10h00 (HEC).

Il est vivement conseillé aux candidats de participer à la visite sur site.

L'inscription pour la visite sur site doit se faire avant le 25 mars 2013 à 12h00 (HEC) au plus tard, par courriel ou par lettre, aux adresses fournies au point 6 a) ci-dessus.

Dans votre demande, veuillez indiquer le nom et la fonction des participants à la visite.

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1590 (NL - La Haye)

Autorité responsable du marché :

Mode de passation du marché :

Description du marché :

Objet du marché :

Partage en lots :

Dépôts et garanties exigés :

Principales conditions relatives au paiement :

Qualifications exigées par la loi :

Lieu et période d'exécution :

Lieu où le marché doit être exécuté :

Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

Variantes :

Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

Date limite de dépôt des offres – Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

Langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

Critères pour évaluer le savoir-faire du candidat, ainsi que sa fiabilité et sa capacité à remplir le contrat :

Durée obligatoire de validité des offres :

Critères d'attribution du marché :

Autres informations :

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