Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1628 (NL - La Haye)

Enlèvement du revêtement de sol existant, fourniture et pose d'un nouveau revêtement de sol dans les bureaux et couloirs de l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas

  1. Autorité responsable du marché:

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Erhardtstrasse 27, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.

    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la République de Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'États membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Enlèvement du revêtement de sol existant, fourniture et pose d'un nouveau revêtement de sol dans les bureaux et couloirs de l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas (sur demande). Les surfaces peuvent aller de 20 m2 à 300 m2 par jour, pendant et en dehors des heures de bureaux de l'OEB.

    2. Partage en lots :

      Sans objet.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Versements échelonnés au fur et à mesure de l'achèvement et de l'acceptation des travaux.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Les candidats doivent être au courant des lois et procédures néerlandaises en matière de sécurité, d'environnement et de gestion des déchets. La conformité avec le plan national de gestion de l'environnement (Nationaal Milieubeleidsplan, NMP4) doit être assurée.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu d'exécution du contrat :

      Office européen des brevets
      Département de Rijswijk
      Patentlaan 2
      NL-2288 EE Rijswijk (ZH)

    2. Durée du contrat

      12 (douze) mois à compter de la signature du contrat par les deux parties, prorogeable 2 (deux) fois au plus, à la discrétion exclusive de l'OEB, pour des périodes de 12 (douze) mois chacune.

  5. Variantes :

    Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      PD48 Service central des achats
      Appel à la concurrence n° 1628
      Patentlaan 2, NL-2288 EE Rijswijk (ZH)
      Courriel : dhtenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges sera communiqué par courrier électronique ou par lettre, sur demande écrite.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      06.09.2013, 12 heures CET.

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      13.09.2013, 12 heures CET.
      Les questions sont à adresser par lettre ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres / Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      01.10.2013, 12 heures CET.
      Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel, et une copie sous forme électronique (PDF interrogeable)

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).
      Les offres doivent être envoyées par courrier et non pas par télécopie ou par courrier électronique. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    6. Langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    L'OEB ne compte conclure qu'un seul contrat avec un seul contractant en tant que personne morale ayant son siège dans l'un des États membres de l'OEB.

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

        Voir cahier des charges.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Conditions minimales à remplir par le candidat :

    • expérience avérée de projets similaires ;
    • expérience avérée auprès d'organisations internationales ;
    • équipe de projet proposée (p.ex. déploiement de sous-contractants) ;
    • conformité de l'offre avec les conditions du cahier des charges ;
    • capacités organisationnelles ;
    • présentation de l'offre ;
    • rapport qualité/prix.

    Les conditions suivantes s'appliquent également :

    • le montant du marché ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires annuel que le candidat a réalisé lors des 3 derniers exercices clos.

    Le contrat sera attribué au candidat dont l'offre est la mieux à même de satisfaire aux exigences de l'OEB, selon la pondération suivante :

    • pondération de 50%: rapport qualité/prix ;
    • pondération de 40%: expérience du candidat acquise dans des projets de taille et de nature semblables menés à bien au cours des 5 dernières années, évaluée sur la base suivante :
      • un projet de référence où le candidat était chargé du revêtement de sol sur demande, dans le cadre d'un contrat de taille et de nature similaires ;
      • un projet de référence où le candidat était chargé du revêtement de sol sur demande auprès d'une organisation (internationale) comparable à l'OEB.
    • pondération de 10%: certification ISO 9001 couvrant le travail décrit dans le cahier des charges.

    De plus amples informations sur les critères d'attribution seront communiquées dans le cahier des charges.

  11. Autres informations :

    L'attribution du marché devrait avoir lieu au cours du deuxième trimestre 2014.
    Une réunion d'information à l'intention des candidats sera organisée à l'Office européen des brevets à Rijswijk. La date et l'heure à laquelle elle aura lieu seront annoncées dans l'invitation à concourir.

    (codes CPV : 28812 200-9, 28812 250-4, 45432130-4)

     

Quick Navigation