Avis d'appel ouvert à la concurrence no. 1630

1. Autorité responsable du marché

L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Bob-van-Benthem-Platz 1, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D80298 Munich.

L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'États membres et d'agents indiqué peut changer).

2. Mode de passation du marché

Appel ouvert à la concurrence avec attribution discrétionnaire

3. Description du marché

a) Objet du marché :

Contrat cadre relatif à l'enlèvement d'installations de sûreté et de sécurité ainsi qu'à la fourniture et au montage de nouvelles installations de sûreté et de sécurité, sur demande, à l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas

b) Partage en lots :

Sans objet

c) Dépôts et garanties exigés :

Sur demande de l'OEB, une garantie bancaire égale à 5 % du montant du contrat sera établie. La garantie bancaire expire à la fin de la période de garantie des derniers travaux effectués.

d) Principales conditions relatives au paiement :

Les paiements sont effectués sous forme de versements échelonnés après achèvement et réception des travaux.

e) Qualifications exigées par la loi :

Les candidats doivent bien connaître les dispositions et procédures néerlandaises pertinentes en matière de sécurité, y compris les directives relatives aux matériaux électriques et de construction, telles que publiées par la Vereniging van certificatie-instellingen in de bouw in Nederland ("VECIBIN").

4. Lieu et période d'exécution :

a) Lieu où les services doivent être fournis :

Département de l'OEB à Rijswijk

b) Durée du contrat :

24 (vingt-quatre) mois à compter de la signature par les deux parties. À la discrétion exclusive de l'OEB, cette durée peut être prorogée 1 (une) à 3 (trois) fois, de chaque fois 12 (douze) mois.

5. Variantes :

Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

a) Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

Office européen des brevets
Service central des achats DP 4.8
Appel d'offres n° 1630
Patentlaan 2, NL-2288 EE  Rijswijk (ZH), Pays-Bas
Courriel : dhtenderclarifications@epo.org

Le cahier des charges (disponible uniquement anglais) est transmis, par courriel ou par courrier, sur demande formulée par courriel.

b) Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

25 juillet 2014 à 12 heures (HEC)

c) Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

4 septembre 2014 à 12 heures (HEC)

d) Date limite de dépôt des offres/nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

26 septembre 2014 à 12 heures (HEC)

e) Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

La copie sur papier de l'offre sera considérée comme l'original, devra être marquée comme telle et être envoyée à :

Office européen des brevets
Service central des achats DP 4.8
Appel d'offres n° 1630
Patentlaan 2, NL-2288 EE  Rijswijk (ZH), Pays-Bas
Courriel : dhtenderclarifications@epo.org

f) Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

L'anglais. Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

Les offres doivent être rédigées en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

Lorsque plusieurs candidats soumettent une offre en commun, les candidats sont conjointement et solidairement responsables au titre du contrat (cf. article 5 des Conditions contractuelles générales). Il convient d'attirer l'attention des candidats sur cette situation en leur demandant de joindre à leur offre une déclaration correspondante signée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, afin que l'OEB n'ait qu'un seul interlocuteur.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat,         ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

Voir le cahier des charges.

9. Durée obligatoire de validité des offres :

Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

Le marché sera attribué au candidat dont l'offre aura la préférence compte tenu de l'aptitude de ce dernier à répondre aux besoins et aux exigences de l'OEB, aptitude évaluée par :

40 % : prix conformes aux travaux du contractant tels que proposés ;

30 % : expérience du candidat acquise dans des projets de taille et de nature semblables menés à bien au cours des 10 dernières années, évaluée sur la base suivante :

  • deux projets de référence où le candidat était chargé de travaux à l'enlèvement d'installations de sûreté et de sécurité ainsi qu'à la fourniture et au montage de nouvelles installations de sûreté et de sécurité, sur demande dans le cadre d'un contrat cadre ;
  • un projet de référence dont la sélection a été laissée à la discrétion du candidat.

30 % : la composition de l'équipe de projet proposée par le candidat, les qualifications de ses membres, leur niveau de formation, leurs compétences linguistiques, leur accès à la formation professionnelle et leur expérience prouvée dans des projets de taille et de nature comparables.

11. Autres informations

Une visite in situ sera organisée dans le cadre de l'appel d'offres.

L'attribution du marché aura lieu probablement au cours du premier trimestre 2015.

Quick Navigation