Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1641 (D - Munich)

Contrat cadre relatif à la production du livre « La Convention sur le brevet européen (15ème édition) » 

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l'Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Contrat cadre relatif à la production du livre « La Convention sur le brevet européen (15ème édition) » en premier tirage et, le cas échéant, en réimpression, ainsi que d’éventuelles éditions ultérieures et leur livraison à l'OEB ou aux lieux de livraison indiqués par l'OEB.

    2. Partage en lots :

      sans objet

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison et de la réception d'une facture en bonne et due forme.

    5. Qualification exigées par la loi :

      sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Impression: locaux du prestataire de service.
      Livraison: locaux de l'OEB (Munich, Berlin, La Haye et Vienne).

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      La durée du contrat court à compter de la signature de celui-ci par les deux parties et sa durée initiale est de 12 mois. Le contrat se prolonge ensuite automatiquement d’une année supplémentaire (cette prolongation d’un an n’étant néanmoins possible que quatre fois au maximum), dans la mesure où l’OEB ne le résilie pas par écrit deux mois au moins avant l'expiration du contrat ou de sa prolongation. Le présent contrat se termine donc au plus tard 5 ans après sa signature par les deux parties, sans qu'une résiliation ne soit nécessaire.

  5. Variantes :

    non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Service central des achats
      No. d'appel d'offres: 1641
      Office européen des brevets
      Erhardtstrasse 27
      80469 Munich

      Fax : 089-2399-4145
      Courrier électronique: mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      14 Mai 2013, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      28 mai 2013, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      14 juin 2013 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les offres doivent être soumises sous forme d'original.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).
      Les offres doivent être soumises uniquement par courrier, et non par télécopie ou par courrier électronique. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français.
      Le cahier des charges sera disponible en anglais, en français et en allemand.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références bancaires; références professionnelles: renseignements sur des productions comparables.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    • Prix (70%)
    • Qualité des pages imprimées demandées (20%)
    • Délais de livraison (10%)
  11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au mois juillet 2013.

    NUTS-Codes: DE212 - DE300 - NL332 - AT130

    CPV Code: 22110000-4
     

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