Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1668 (D - Munich)

Travaux - électrotechnique dans le bâtiment ISAR, Erhardtstr. 27, de l'Office européen des brevets à Munich

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstrasse 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel d'offres ouvert.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      travaux - électrotechnique dans le bâtiment ISAR, Erhardtstr. 27, de l'Office européen des brevets à Munich

    2. Partage en lots :

      sans objet

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Siège de l'OEB, cf. 1,

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Les travaux commenceront au moins 4 semaines après le contrat entre en vigueur.
      Durée contractuelle maximale : jusqu'au 31 décembre 2014.

  5. Variantes :

    non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel d'offres n° : 1668
      Erhardtstr. 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax : 089-2399-4145
      Courrier électronique: mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      31 juillet 2013, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      8 août 2013, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      23 août 2013 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les offres doivent être soumises sous forme d'original.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).

      Les offres doivent être soumises uniquement par courrier, et non par télécopie ou par courrier électronique. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand.
      Le cahier des charges sera disponible exclusivement en allemand.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si des candidats soumettent une offre en commun, ils doivent être conjointement et solidairement responsables de l'exécution des obligations découlant du contrat. Une déclaration à cet effet, dûment signée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, doit accompagner l'offre.

  8. Critères visant à évaluer les compétences, les capacités et la fiabilité des candidats pour pouvoir exécuter le marché :

    Seront éliminées les offres émanant de candidats qui ne satisfont pas aux critères de sélection énoncés dans le cahier des charges et/ou dont la situation suscite des doutes sérieux quant à leur fiabilité du point de vue financier et professionnel (cf. article 2 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, qui figurent à l'adresse www.epo.org).
    Les compétences, les capacités et la fiabilité des candidats pour pouvoir exécuter le marché seront évaluées sur la base des informations et pièces justificatives soumises en réponse au questionnaire de l'annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, et en réponse à tout questionnaire supplémentaire inclus dans le cahier des charges.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Cf. le cahier des charges.

    1. Critères de sélection:

      Aux moins de deux références comparables de projets similaires.

  11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours de la troisième trimestre 2013.
    Une visite des locaux sera organisée pour candidats le 5 et 6 août 2013. Environ deux heures sont à prévoir pour la durée de la visite. L'OEB vous informera ultérieurement de l'heure et du lieu exact de la visite en même temps avec votre demande du cahier des charges.

    NUTS-Code: DE212
     

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