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Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1672 (NL - La Haye)

Dans le cadre de l’OEB, étude des services de santé et de sécurité qui s’y rattachent. Le cas échéant, suggestion de modifications, et ,en option, soutien dans la phase de mise en œuvre des modifications suggérées

  1. Autorité responsable du marché :

    L’Organisation européenne des brevets (OEB), par l’intermédiaire de l’Office européen des brevets ayant son siège : Erhardtstrasse 27, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.

    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l'Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la République de Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'États membres et d'agents peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence avec attribution discrétionnaire.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Dans le cadre de l’OEB, étude des services de santé et de sécurité qui s’y rattachent. Le cas échéant, suggestion de modifications, et ,en option, soutien dans la phase de mise en œuvre des modifications suggérées

    2. Partage en lots :

      Sans objet.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      L’OEB effectuera le paiement des factures sous 30 (trente) jours à dater de la réception de la facture établie en bonne et due forme.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Siège: comme indiqué au paragraphe 1,
      Département de Rijswijk

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Les prestations de conseil débuteront dès la signature du contrat. Le rapport final se présentera sous format électronique et en 6 copies sous format papier.
      La phase d’exécution peut démarrer immédiatement suivant l’approbation du rapport final et elle durera jusqu’à la fin de l’année 2014.

  5. Variantes :

    Ne sont pas autorisées les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats à La Haye 4.8 (1672)
      Patentlaan 2, NL-2288 EE Rijswijk
      P.O. Box 5818, NL-2280 HV Rijswijk
      Pays-Bas.

      courriel : dhtenderclarifications@epo.org.

      Le cahier des charges doit être demandé par écrit (lettre ou courriel).

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      4 mars 2014, à 12 heures (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      - 18 mars 2014 , à 12 heures (HEC)
      - Les questions doivent parvenir par lettre ou par télécopie.

    4. Date limite de dépôt des offres/nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      - 1er avril 2014, à 12 heures (HEC)
      - Il est demandé de soumettre une offre originale et une copie comportant les prix et une copie de l'offre originale sous forme électronique à l'exclusion des prix (format PDF consultable requis).

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).

      Les offres doivent être soumises uniquement par courrier postal, et non par télécopie ou par courrier électronique. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais. Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si des candidats soumettent une offre en commun, ils doivent être conjointement et solidairement responsables de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat. Une déclaration à cet effet, dûment signée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, doit accompagner l'offre.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle:

    Seront éliminées les offres émanant de candidats qui ne remplissent pas les critères de sélection énoncés dans le cahier des charges et/ou dont la situation suscite des doutes sérieux quant à leur fiabilité financière et professionnelle (cf. article 2 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, consultables sur le site www.epo.org).

    Les compétences du candidat, ses capacités et sa fiabilité pour l'exécution du contrat seront évaluées sur la base des informations et données soumises en réponse au questionnaire de l'annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, et en réponse à tout questionnaire supplémentaire inclus dans le cahier des charges.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Les critères d'attribution et leurs pondérations sont les suivants :
    Aspects techniques : 70%
    Aspects financiers : 30%

    L'évaluation des aspects techniques sera basée sur les réponses fournies par les candidats aux Conditions techniques (questionnaire "Award criteria").
  11. Autres informations :

    L’attribution du marché aura lieu probablement au cours du deuxième trimestre de l'année 2014.
    Calendrier:
    Réunion de lancement: sous 2 semaines après signature du contrat
    Rapport préliminaire: 7 semaines après signature du contrat
    Rapport final: 2 semaines après la communication par l’OEB au sujet du rapport préliminaire

    Les sociétés qui fournissent les services de soutien dans le domaine médical ne peuvent pas prendre part à ce marché et la société à laquelle sera attribuée l’étude ne peut pas participer directement ou indirectement à la préparation des offres en réponse à l’invitation à participer au marché public publié par l’OEB pour la prestation de services de soutien dans le domaine médical.


     

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