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Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1681 (D - Munich)

Direction et gestion autonome (exploitation) de la crèche "Merlin" de l'Office européen des brevets à Munich (67 places)

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Bob-van-Benthem-Platz 1, D-80469 Munich, Allemagne.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'États membres et d'agents indiqué peut changer.)

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence avec attribution discrétionnaire

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Direction et gestion autonome (exploitation) de la crèche "Merlin" de l'Office européen des brevets à Munich (67 places)

    2. Partage en lots :

      sans objet

    3. Dépôts et garanties exigés :

      L'exploitant s'engage à inclure la crèche dans les contrats-cadres d'assurance accidents et responsabilité civile déjà conclus par lui.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Voir le cahier des charges.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Agrément (Betriebserlaubnis) délivré par le gouvernement de Haute-Bavière

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Crèche "Merlin" de l'Office européen des brevets, Zollstrasse 3, 80335 Munich

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Il est prévu que le contrat débute le 1er septembre 2014 et s'achève le 31 août 2017. Il peut être prolongé deux fois d'un an si aucune des parties ne le résilie. Le contrat peut être résilié par écrit au 31 août, avec un préavis de 6 mois. Le contrat se termine au plus tard au 31 août 2019, sans qu'une résiliation ne soit nécessaire.

  5. Variantes :

    non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci:

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      N° d'appel d'offres : 1681
      Bob-van-Benthem-Platz 1
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax: 089 - 2399-4145
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      19 mars 2014 à 12 heures (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      2 avril 2014 à 12 heures (HEC)
      Les demandes de précisions doivent être adressées par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres/nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      16 avril 2014 à 12 heures (HEC)
      L'offre doit être soumise exclusivement sous forme originale.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a)

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand
      Le cahier des charges est disponible exclusivement en allemand.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références clients et références bancaires

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

  10. Critères d'attribution du marché :

    Critère de compétence :
    Agrément (Betriebserlaubnis) délivré par le gouvernement de Haute-Bavière
    Critères d'attribution :
    Expérience/compétence de l'exploitant 15%
    Projet d'établissement 20%
    Assurance qualité 20%
    Expérience/compétence du personnel 15%
    Frais de fonctionnement/ de personnel 30%

    L'ordre dans lequel les critères d'attribution sont présentés est indépendant de leur pondération.

  11. Autres informations :

    Le marché devrait être attribué d'ici juin 2014.

    Code NUTS : DE 212
    Code CPV : 85312110-3
     

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