Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1685 (D - Munich)

Contrat cadre pour le soutien au département communications  

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Bob-van-Benthem-Platz 1, D-80469 Munich, Allemagne.
    L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Serbie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'Etats membres et d'agents peut changer.)

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence avec attribution discrétionnaire (contrat cadre)

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Contrat cadre pour le soutien au département communications

    2. Partage en lots :

      Lot 1 - Stratégie et planification

      Lot 2 - Rapport des médias / coupures de presse

      Lot 3 - Matériel pour la presse / marketing des médias

      Lot 4 - Support des médias sociaux en ligne

      Lot 5 - Soutien rédactionnel en ligne et par écrit

      Lot 6 - Productions de films de:

      1. a) renommée
      2. b) journalistiques
      3. c) didactiques


      Le demandeur peut faire une offre pour un ou plusieurs lots.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      En arriéré, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les services seront fournis dans les locaux du contractant, ou dans toute autre locaux défini par L'Office. Une participation á des réunions de coordination régulières, dans les locaux de l'Office, sera requis.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      La contrat entrera en application à partir de la signature par les deux parties et aura une durée d'un (1) an (période fixe). Il sera reconduit automatiquement pour une durée d'une (1) année, avec un maximum de quatre (4) fois un (1) an - sauf résiliation par préavis écrit sauf moins six semaines.

  5. Variantes :

    Les propositions de variantes, dont les effets réduisent sensiblement les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisés.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel d'offres n° : 1685
      Bob-van-Benthem-Platz 1
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax : +49-(0)89-2399-4145
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      29 Novembre 2013, 12 h (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      9 Décembre 2013, 12 h (HEC)
      Les demandes de précisions doivent être adressées par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      16 janvier 2014, 12 h (HEC)
      L'offre doit être soumise exclusivement sous forme originale.
      Les offres doivent être écrites et envoyées par la poste ou remises par coursier ; les offres soumises par télécopie ou par courrier électronique ne peuvent pas être prises en considération.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Voir point 6 a) tout en tenant compte des informations figurant au point 6 d).

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Les documents de l'appel d'offre ne sont recevables qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Chaque candidat (personne physique ou morale) peut présenter seulement une proposition, soit indépendamment, soit en association avec d’autres candidats. Si plusieurs candidats soumettent une offre collective, l’un d’eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références bancaires et références clients, telles que spécifiées dans le questionnaire joint en annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence.
    Un bureau ou représentation à Munich serait un avantage.
    Des références dans le cadre de communication, comme spécifiée dans les documents de l'appel d'offre tenir compte avec les profiles et niveau indiqué.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

  10. Critères du choix et Critères d'attribution du marché :

    Critères du choix:

    • l'offre technique (Références, expériences, qualifications professionnelles) 50%
    • Prix 30%
    • Présentation de l'offre 20%
  11. Autres informations :

    L'attribution du contrat-cadre est prévue au cours du Février 2014.
    Une présentation des offres présélectionnées pourrait avoir lieu à l'Office européen des brevets, à Munich pendant la semaine 5 ou 6 2014. La présentation devait être délivrée en anglais. Chaque autre langue doit être approuvée par le Directeur Principale de Communications en avance.
    Dans ce cadre, les coûts supportés par les candidats ne seront pas remboursés.

    Code NUTS :
    DE212 - AT130 - NL332

    Codes CPV : 72420000-0
    79340000-9
    79341400-0
    79342000-3
    79416000-3
    79416100-4
    79416200-5
    79551000-1
    79620000-6
    79822500-7
    92312211-3
     

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