Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1689 (D - Munich)

Conclusion d'un contrat concernant la prestation de services de vérification des comptes en soutien au Collège des commissaires aux comptes de l'Organisation européenne des brevets (ci-après dénommé "le Collège") 

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Bob-van-Benthem-Platz 1, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'États membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Conclusion d'un contrat concernant la prestation de services de vérification des comptes en soutien au Collège des commissaires aux comptes de l'Organisation européenne des brevets (ci-après dénommé "le Collège").

    2. Partage en lots :

      Lot 1 : Gestion d'entreprise
      Lot 2 : Informatique
      Lot 3 : Bâtiments
      Lot 4 : Gestion financière à long terme

      Les différents lots peuvent être adjugés à différents soumissionnaires. Les soumissionnaires sont invités à remettre une offre commune. Il sera possible de sous-traiter un ou plusieurs lots. Pour de plus amples détails, voir le cahier des charges.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      L'OEB effectue les paiements dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures établies dans les formes prescrites. Le paiement est réputé effectué dans les délais si l'ordre de paiement émis par l'OEB parvient à sa banque dans le délai sus-indiqué.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      La majeure partie du travail doit être réalisée dans les bureaux de l'Office européen des brevets à Munich ou chez le contractant ; une partie du travail doit être réalisée dans les bureaux de l'Office à Rijswijk ou dans les agences de l'OEB à Berlin ou à Vienne.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat est conclu pour une durée de trois ans. Il peut être prolongé deux fois d'un an.

  5. Variantes :

    non autorisées.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (D. 4.8.2)
      N° d'appel d'offres : 1689
      Bob-van-Benthem-Platz 1
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax : 0049-(0)89-2399-4145

      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      28. Février 2014 à 12 heures (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      06. Mars 2014 à 12 heures (HEC)
      Les questions doivent parvenir par lettre, par fax ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres/nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      25.Mars 2014 à 12 heures (HEC)
      Deux exemplaires, y compris l’original qui doit être marqué en tant que tel.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).
      Les offres doivent être présentées par écrit, soit par la poste, soit par l'intermédiaire d'un service de messagerie. Elles ne peuvent être présentées par fax ou par courriel.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais
      Le cahier des charges sera disponible en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références clients et références bancaires, conformément au formulaire 1 "Questionnaire" des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence (partie I du cahier des charges).

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Les critères entrant en ligne de compte pour l'attribution du marché sont les suivants :

    • critères généraux applicables à l'entreprise candidate 20 %
    • critères spécifiques applicables à l'équipe de vérification des comptes 41 %
    • prix 30 %
    • offre soumise en commun 9 %

    Les sociétés de vérification des comptes ou les experts travaillant ou ayant travaillé pour le Collège ne doivent pas être employés par l'Office au cours de leur engagement ni au cours des deux années suivantes. Les sociétés de vérification des comptes ou les experts travaillant ou ayant travaillé pour l'Office ne doivent pas travailler pour le Collège dans des domaines identiques ou apparentés au cours de leur engagement par l'Office ni au cours des deux années suivantes. (Cf. art. 75(3) du règlement financier).

  11. Autres informations :

    Le marché devrait être attribué le Mai 2014.

    L'OEB se réserve le droit d'inviter les candidats présélectionnés à présenter leurs offres. Les frais encourus par les candidats pour ces présentations ne sont pas remboursés.
     

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