Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1718 (D - Munich)

Mise en œuvre de la gestion et l'élimination des déchets pour les bâtiments de l'OEB à Munich.

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), agissant par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; sise : Bob-van-Benthem-Platz 1, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.

    L'Organisation européenne des brevets est une organisation inter-gouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence avec attribution discrétionnaire

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Mise en œuvre de la gestion et l'élimination des déchets pour les bâtiments de l'OEB à Munich.

      Le service de gestion des déchets comprend:
      - le recyclage du papier, des fichiers et du carton
      - la destruction du papier et des fichiers selon la norme DIN 66399.
      - la récupération des déchets municipaux non triés
      - la récupération ou le recyclage des matériaux comme le verre, les métaux (canettes/ câble), les plastiques, le polystyrène, ...)
      - la récupération des déchets de jardinage : gravier, bois, feuilles,...
      - la récupération ou le recyclage des déchets électriques et électroniques.
      - la mise à disposition de containers de différents genres
      - l’élimination d’autres déchets (tubes fluorescents, déchets encombrants, matériaux isolants, disques de donnés, pneus, huiles usagées, etc...)

    2. Partage en lots :

      sans objet

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Conditions principales relatives au paiement:

      Dans les 30 jours dès réception d’une remise de facture ou d’une facture finale valable en bonne et due forme avec date d’échéance.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Les documents requi pour les services d'élimination des déchets doivent être présentes.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      EPA, Isargebäude, Bob-van-Benthem-Platz 1, 80469 München
      EPA, PschorrHöfe BA 1-6, Bayerstraße 34, 80335 München
      EPA, PschorrHöfe BA 7; Bayerstraße 115, 80335 München
      EPA; PschorrHöfe BA 8, Grasserstraße 9, 80445 München
      EPA, Capitellum, Landsberger Straße 30, 80339 München

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat débutera le 1er juillet 2014 pour une durée initiale de 12 mois. Après quoi, le contrat se renouvellera pour une période d'un an, si celui-ci n’est pas annulé par écrit 3 mois avant la fin de l’échéance du contrat. La durée maximale du contrat est de 5 ans. Le contrat se terminera le 30 juin 2019 au plus tard sans la nécessité d'une cessation de contrat.

  5. Variantes :

    non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci:

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      N° 1718 d'appel d'offres
      Bob-van-Benthem-Platz 1
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax: 089 - 2399-4145
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      21 mars 2014 à 12 heures (heure d'Europe centrale)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      27 mars 2014 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres/nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      11 avril 2014 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les offres doivent être faites par écrites et envoyées par poste ou par messager dans une double enveloppe cachetée. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).... comme au point no 6 a), compte tenu des explications moins 6 d)

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand
      Le cahier des charges sera disponible seulement en allemand

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si des candidats soumettent une offre en commun, ils doivent être conjointement et solidairement responsables de l'exécution des obligations découlant du contrat. Une déclaration à cet effet, dûment signée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, doit accompagner l'offre.

  8. Critères visant à évaluer les compétences, les capacités et la fiabilité des candidats pour pouvoir exécuter le marché:

    Veuillez fournir avec votre offre, les informations concernant votre cahier des charges ainsi que vos détails bancaires (comme stipulé dans l'annexe 1 des conditions générales de soumission – réquisition des documents contractuels).

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :


    1. Critères du Sélection:
      Présentation de tous les documents requis et nécessaire pour le service de gestion des déchets demandé.
      Participation à la visite des sites de l’OEB à Munich.
      Pour tous les sous-traitants, le formulaire (annexe D) des termes du contrat doit être rempli et fourni avec l’offre.
    2. Critères d’attribution:
      Voir dossier d’appel d’offres
  11. Autres informations :

    A l’heure actuelle, le contrat sera attribué au mois de mai 2014.

    Le 25 et 26 mars 2014 auront lieu les visites des sites de l’OEB à Munich. La visite durera environ 2 heures et demie. De plus amples détails (date, heure, lieu) vous seront communiqués ultérieurement. Nous vous rappelons que la visite est obligatoire.

    Nous vous demandons donc, après avoir postulé pour les documents nécessaires et si vous êtes toujours intéressés de participer à cet appel d’offre, de prendre rendez-vous. La demande doit être faite par écrit.

    Entre autres, la table de tarification devra être également fournie électroniquement (pas de format PDF) avec votre offre.

    NUTS-Code: DE212

    CPV-Codes: 90918000-5
    90913200-2
    90513100-7
    90512000-9
    90511000-2
    90500000-2

     

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