• Brevets
• Découvrez-nous
• Actualité

Imprimer.

Promotion

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2007/4018/Tp (NL - La Haye)

Fourniture et installation de tables et sièges de conférence.

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstrasse 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale.

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Fourniture et installation de tables et sièges de conférence.
      

   2. Partage en lots :

      LOT 1 Tables de conférence - Procédures orales
      LOT 2 Tables de conférence - Procédures d'opposition
      LOT 3 Sièges de conférence pivotants
      LOT 4 Sièges visiteurs de conférence
      
      L'OEB se réserve le droit d'attribuer chaque lot séparément.
      

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet.

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'équipement.

   5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet.

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Patentlaan 2, NL 2280 HV Rijswijk, Pays-Bas

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le délai de livraison convenu est : LOTS 1 et 2, 4e trimestre 2008 ; LOTS 3 et 4 : 1er trimestre 2009.

5. Variantes :

   sans objet.
   

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service des achats
      à l'attention de M. M.K.R. Körner
      Patentlaan 2
      NL 2280 HV Rijswijk, Pays-Bas
      Fax : +31 - 70-3403977

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      4 aout 2008

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      21 aout 2008

   4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      18 septembre 2008, 12.00 (HEC)
      2 exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Cf. cahier des charges.

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    L'OEB est libre de choisir l'offre qu'elle considère comme la plus avantageuse.
    Les critères d'attribution du marché sont les suivants :

    • avantages économiques de l'offre (jusqu'à 50 points)
    • qualité technique des produits (jusqu'à 25 points)
    • la capacité d'organisation des candidats (jusqu'à 15 points)
    • la qualité d'ensemble de l'offre (jusqu'à 10 points)

11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours du dernier trimestre 2008.
    Une visite du site est prévue en aout 2008.
    Dans le cadre de son évaluation des offres, l'OEB peut demander aux candidats de lui fournir gratuitement des échantillons de leurs équipements.