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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale No. 2008/4003/Tp (NL - La Haye)

Prince2 Project Management Training

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.

   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Prestations relatives à Prince2 :

      • Gestion Prince2 : cours général
      • Prince2 : cours général
      • Cours Prince2 menant à l'examen de base
      • Cours Prince2 menant à l'examen de praticien
      • Organisation de l'examen de base et de l'examen de praticien
      • Cours de direction de projet : direction de l'équipe de projet (environnement Prince2)

      Il est également demandé de fournir une formation de haute qualité répondant aux besoins de l'OEB, destinée à un personnel international possédant antécédents professionnels et expériences diverses, avec des attentes et degrés d'engagement variables.

      Activités afférentes aux aspects administratifs propres à chaque cours : envoi d'instructions relatives à la participation ; envoi de matériel pédagogique au coordinateur de la formation à l'OEB ; inscription à l'examen et fourniture du nécessaire d'examen au formateur sur site ou au coordinateur de la formation à l'OEB ; évaluation des cours et des examens, ainsi que de leurs résultats.

      Le contractant fournira aussi éventuellement la documentation en ligne pour la préparation aux cours ou à titre de référence supplémentaire après les cours, et désignera une personne à contacter pour les tâches administratives ainsi qu'un chargé de compte à qui s'adresser pour les questions concernant les matières des cours. Le chargé de compte sera la personne désignée comme personne à contacter pour l'évaluation des cours et la planification détaillée. Cette personne effectuera une étude de terrain et discutera des matières des cours avec les experts de projet de l'OEB. Elle veillera à ce que les formateurs aient une bonne connaissance de l'OEB.

   2. Partage en lots :

      sans objet

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      30 jours à compter de la réception de la facture établie en bonne et due forme. Le paiement est réputé effectué dans les délais si l'ordre de paiement émis par l'OEB parvient à sa banque dans le délai indiqué ci-dessus.

   5. Qualification exigées par la loi :

      sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Siège de l'OEB, cf. 1, (NUTS Code: DE 212)
      Département de Rijswijk, (NUTS Code: NL 332)
      Agence de Vienne (NUTS Code: AT 130) et
      Agence de Berlin. (NUTS Code: DE 300)

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat est conclu pour 1 (un) an, avec la possibilité de le prolonger 2 (deux) fois d'1 (un) an.

5. Variantes :

   Les propositions pour des variantes dont l'effet serait de réduire substantiellement les droits de l'OEB, ne sont pas autorisées.

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :

      Office européen des brevets
      Service des achats,
      à l'attention de M. M.K.R. Körner (# 2008/4003/Tp)
      Patentlaan 2, 2288 EE Rijswijk, Pays-Bas
      P.O. Box 5818, 2280 HV Rijswijk, Pays-Bas
      Fax n°: +31-70-340 3977
      Adresse E-mail: dhtenderclarifications@epo.org
      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit ou par téléfax. Le dépôt d'offres sous forme électronique n'est pas autorisé.

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      17 Juillet 2008, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      25 Juillet 2008, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par téléfax.

   4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      11 Août 2008 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français.
      Le cahier des charges sera disponible en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun:

   sans objet

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   cf. cahier des charges

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    Le marché sera attribué au candidat dont l'offre aura la préférence compte tenu de l'aptitude de ce dernier à répondre aux besoins et aux exigences de l'OEB. L'évaluation se fera sur la base des informations, de la documentation, des échantillons et des réponses fournies par les candidats :

    10.1 expérience et ancienneté des formateurs relativement à Prince2, acquise dans des multinationales ou des grandes organisations internationales (coefficient de pondération : 30%)
    
    10.2 prix (coefficient de pondération : 30%)
    
    10.3 qualité des programmes, du matériel pédagogique, et de l'enseignement dispensé par les formateurs (coefficient de pondération : 20%)
    
    10.4 qualité du soutien administratif, flexibilité des services demandés par l'OEB (coefficient de pondération : 20%)
    

11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours du quatrième trimestre 2008.
    L'OEB pourra inviter les candidats présélectionnés à présenter leurs offres à La Haye dans un délai de deux semaines à compter de la date limite de dépôt des offres. Les frais encourus par les candidats ne sont pas remboursés par l'OEB.
    
    Codes CPV :
    74542000-0
    74543000-1
    72224000-1