Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2011/0554/Tp (NL - La Haye)

Fourniture de services de conversion via reconnaissance optique de caractères (OCR) et d'extraction de documents avec format d'entrée (tels que image numérisée ou PDF) en des documents finals correspondants (tels que XML et image PDF avec texte caché)

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l'Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la République de Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Fourniture de services de conversion via reconnaissance optique de caractères (OCR) et d'extraction de documents avec format d'entrée (tels que image numérisée ou PDF) en des documents finals correspondants (tels que XML et image PDF avec texte caché).

    2. Partage en lots :

      Lot 1: OCR volumineux de documents de littérature brevets
      Lot 2: OCR volumineux de documents de littérature non brevets
      Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, ou pour les deux lots.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Les factures seront payées par l'OEB dans les 30 jours après acceptation.

    5. Qualification exigées par la loi :

      sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Le travail sera exécuté dans les locaux du fournisseur.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Les livraisons commenceront au plus tard 3 mois après la signature du contrat. Le contrat sera conclu pour une période initiale de 2 (deux) ans avec 3 options d'extension d'une année chacune.

  5. Variantes :

    Les propositions de variantes qui ne satisfont pas aux exigences minimales prévues dans le cahier des charges et/ou qui auraient pour effet de réduire de façon notable les droits et garanties de l'OEB, ne sont pas permises.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats à La Haye 4.8 (2011/0554/Tp)
      Patentlaan 2,
      2288 EE Rijswijk,
      Pays-Bas

      P.O. Box 5818, 2280 HV Rijswijk, Pays-Bas ;
      Courriel : dhtenderclarifications@epo.org
      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit ou par courriel.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      25.05.2012, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      18.06.2012, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

    4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      23.07.2012 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les offres doivent être soumises en deux exemplaires : un original et une copie sous forme électronique (format PDF permettant les recherches).

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem paragraphe 6 a), ci-dessus.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais. Le cahier des charges sera disponible en anglais seulement.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Chaque candidat (personne physique ou morale) ne peut soumettre qu'une seule offre, indépendamment ou en commun. Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    • Références de clients montrant l'expérience du candidat avec des contrats de taille et de nature similaires.
    • Preuve que le candidat a mis en place et utilise un système de gestion de la qualité (QMS), et preuve de toute autre certification détenue par le candidat.
    • Informations quant au plan de sécurité du candidat concernant à la fois la sécurité des données, mais aussi les conditions de sécurité propres aux bâtiments du candidat.
    • Informations concernant le chiffre d'affaires annuel du candidat en matière de services OCR durant la dernière année.
    • Références bancaires.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au paragraphe 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Le marché sera attribué au candidat dont l'offre aura la préférence, compte tenu de l'aptitude de ce dernier à répondre aux exigences de l'OEB. Cette aptitude sera évaluée par les critères suivants :

    • La qualité de la solution offerte pour répondre aux besoins administratifs, techniques ou d'organisation de l'OEB, y compris l'organisation du candidat, sa compréhension de l'étendue des travaux, la méthodologie technique, l'approche, la gestion de la sécurité, et la gestion de la qualité (pondération : 40%).
    • Les prix proposés (pondération : 60%).

    De plus amples détails concernant les critères d'attribution seront fournis dans les documents du cahier des charges.

  11. Autres informations :

    L'attribution du marché devrait avoir lieu au cours du troisième trimestre de l'année 2012.

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