Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2011/0675/Tp (NL - La Haye)

Fourniture, intégration, implémentation et maintenance d'une solution logicielle de gestion d'impression

  1. Autorité responsable du marché :

    L’Organisation européenne des brevets (OEB), par l’intermédiaire de l’Office européen des brevets ayant son siège : Erhardtstrasse 27, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l'Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la République de Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L’organe exécutif de l’OEB est l’Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l’examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d’États membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Fourniture, intégration, implémentation et maintenance d'une solution logicielle de gestion d'impression répondant aux exigences suivantes :

      • Gestion de file d'attente d'impression
      • Gestion de services d'impression
      • Gestion de pilotes d'impression
      • Gestion de file d'attente d'impression dans une imprimerie
      • Commutation intelligente d'impressions vers des imprimantes alternatives
      • Impression en mode nomade ("follow-me printing")
      • Possibilité d'imprimer les pages d'en-tête
      • Recréation de travaux d'impression
      • Impression à partir de SAP
      • Intégration dans l'infrastructure de l'OEB
    2. Partage en lots :

      sans objet.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Cf. cahier des charges.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Le marché sera exécuté dans les locaux de l'OEB à Rijswijk, Patentlaan 2, 2288 EE Rijswijk, Pays-Bas.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      le contrat est conclu pour 3 ans avec 3 prolongations optionnelles d'1 an chacune.

  5. Variantes :

    Ne sont pas autorisées les propositions de variantes qui ne remplissent pas les exigences minimales stipulées dans le cahier des charges ou qui sont susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats à La Haye 4.8 (2011/0675/Tp)
      Patentlaan 2
      2288 EE Rijswijk,
      Pays-Bas

      P.O. Box 5818, NL2280 HV Rijswijk, Pays-Bas ;
      Fax : (+31) 70 340 3977.
      Courriel : dhtenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.
    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      23.2.2012, à 12 heures (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      8.3.2012, à 12 heures (HEC)
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par télécopie.

    4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      22.3.2012, à 12 heures (HEC)
      deux exemplaires sur papier et un exemplaire sous forme électronique, en plus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais. Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l’un d’entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Référence de clients et références bancaires

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Les critères d'attribution et leurs pondérations sont les suivants :

    • Aspects techniques : 90 %
    • Aspects financiers : 10 %
  11. Autres informations :

    L’attribution du marché aura lieu probablement au cours du deuxième trimestre 2012.

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