Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2011/0716/Tp (NL - La Haye)

Consultance en informatique et relative aux activités de l'organisation

  1. Autorité responsable du marché :

    L’Organisation européenne des brevets (OEB), par l’intermédiaire de l’Office européen des brevets ayant son siège.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la République de Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L’organe exécutif de l’OEB est l’Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l’examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d’Etats membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale (accord-cadre).

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Consultance en informatique et relative aux activités de l'organisation.

    2. Partage en lots :

      Lot 1 - assurance qualité
      Lot 2 - gestion des changements et consultance relative aux activités de l'organisation
      Lot 3 - ergonomie (User eXperience Design)
      Lot 4 - assurance qualité pour l'intégration des systèmes
      Lot 5 - soutien à la conception
      Lot 6 - services de formation en ligne

      Les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      A terme échu, dans les 30 jours à compter de l'acceptation des prestations et la réception de la facture correcte - avec entre autres - la fourniture des fiches de présence répondant aux conditions contractuelles.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les locaux du candidat, sauf s'il en a été convenu autrement dans les différents contrats passés conformément à l'accord-cadre.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Trois ans avec deux prolongations possibles d'un an chacune à la discrétion de l'OEB.

  5. Variantes :

    Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats D 4.8 (2011/0716/Tp)
      Patentlaan 2
      2288 EE Rijswijk
      Pays-Bas
      courrier: dhtenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      20 mars 2012, à 12 heures (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      29 mars 2012, à 12 heures (HEC)
      Les questions doivent parvenir par lettre, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      19 avril 2012, à 12 heures (HEC)
      original (sans copie).

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).

      Les offres doivent être soumises uniquement par courrier, et non par télécopie ou par courrier électronique. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais. Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l’un d’entre eux doit être désigné comme candidat principal responsable de l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références clients et références bancaires, ainsi que les réponses au questionnaire (Annexe 2 à la lettre d'invitation à concourir).

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Les critères d'attribution and leurs relatives pondérations sont les suivantes pour tous les lots :

    Aspects techniques: 70%

    L'évaluation technique se fera au regard des réponses des candidats aux Conditions Techniques par rapport à leurs réponses aux questionnaires, à leur fourniture de profils et de références, ainsi qu'à la réponse des candidats à l'échantillon "demandes d'offres".

    Aspects financiers: 30%

    Les aspects financiers évalués incluront les taux journaliers offerts, les rabais éventuels et les prix fixes offerts en réponse à l'échantillon "demandes d'offres".

  11. Autres informations :

    Prière de noter que cet appel d'offres porte sur un accord-cadre avec plusieurs candidats. L'OEB compte conclure des accords-cadres avec un maximum de 7 candidats par lot.
    Le marché devrait être attribué au cours du deuxième trimestre 2012.

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