Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2012/0405/Tp (NL - La Haye)

Consultance en informatique, consultance relative aux activités de l'organisation, services gérés et/ou services de soutien

  1. Autorité responsable du marché :

    L’Organisation européenne des brevets (OEB), par l’intermédiaire de l’Office européen des brevets ayant son siège.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la République de Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L’organe exécutif de l’OEB est l’Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l’examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d’Etats membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale (contrats-cadre).

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Consultance en informatique, consultance relative aux activités de l'organisation, services gérés et/ou services de soutien.

    2. Partage en lots :

      • Lot 1: Consultance de stratégie et des affaires
      • Lot 2: Consultance technique et architecturale - Planification d'entreprise
      • Lot 3: Consultance technique et architecturale - Solution d'architecture
      • Lot 4: Analyse de cas
      • Lot 5: Gestion de projets et soutien de projets
      • Lot 6: Développement et maintenance de logiciels : anciennes and nouvelles générations
      • Lot 7: Développement et maintenance de logiciels : SAP
      • Lot 8: Dévelopement et maintenance de logiciels : SAS
      • Lot 9: Activités de tests
      • Lot 10: Activités liées aux flots de données
      • Lot 11: Soutien de gestion de services
      • Lot 12: Infrastructure de serveurs: infrastructure de serveurs propriétaires anciens
      • Lot 13: Infrastructure de serveurs: serveurs propriétaires et infrastructure de stations de travail
      • Lot 14: Infrastructure de serveurs: infrastructure de serveurs ouverts et soutien d'applications
      • Lot 15: Infrastructure de serveurs: surveillance d'infrastructure pour services communs
      • Lot 16: Infrastructure de serveurs: Operations continues pour services communs
      • Lot 17: Gestion de bases de données
      • Lot 18: Tests et mise en place opérationnels

      Les offrants peuvent soumettre des offres pour un ou pour un nombre quelconque de lots. Dans les contrats, la demande d'activités couvrira un ou plusieurs lots selon les combinaisons suivantes:

      1. (Consultance technique et architecturale): lots 2 et 3.
      2. (Dévoloppement de logiciels) : lots 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
      3. (Infrastructure): lots 12, 13, 14, 15, 16 ,17 et 18.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      A terme échu, dans les 30 jours à compter de l'acceptation des prestations et la réception de la facture correcte - avec entre autres - la fourniture des fiches de présence répondant aux conditions contractuelles.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les locaux du candidat, sauf s'il en a été convenu autrement dans les différents contrats passés conformément aux contrats-cadre.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Quatre ans.

  5. Variantes :

    Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats D4.8 (2012/0405/Tp)
      Patentlaan 2
      2288 EE Rijswijk
      Pays-Bas
      courrier: dhtenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      11.01. 2013, à 12 heures (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      28.01.2013, à 12 heures (HEC)
      Les questions doivent parvenir par lettre, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      26.02.2013, à 12 heures (HEC)
      original (sans copie).

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).
      Les offres doivent être soumises uniquement par courrier, et non par télécopie ou par courrier électronique. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais. Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l’un d’entre eux doit être désigné comme candidat principal responsable de l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références clients et références bancaires, ainsi que les réponses au questionnaire (Annexe 2 à la lettre d'invitation à concourir).

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Les critères d'attribution and leurs relatives pondérations sont les suivantes pour tous les lots :

    Aspets techniques : de 40% à 60% selon le lot, voir Cahier des charges.

    L'évaluation technique se fera au regard des réponses des candidats aux Conditions Techniques par rapport à leurs réponses aux questionnaires, à leur fourniture de profils et de références, ainsi qu'à la réponse des candidats à l'échantillon "demandes d'offres".

    Aspets financiers : de 40% à 60% selon le lot, voir Cahier des charges.

    Les aspects financiers évalués incluront les taux journaliers offerts, les rabais éventuels et les prix fixes offerts en réponse à l'échantillon "demandes d'offres".

  11. Autres informations :

    Prière de noter que cet appel d'offres porte sur un contrat-cadre avec plusieurs candidats. L'OEB compte conclure des contrats-cadres avec un maximum de 9 candidats par lot.
    Le marché devrait être attribué à la fin du deuxième trimestre 2013.

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