Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2012/0519/Tp (NL - La Haye)

Achat, installation, configuration, test ainsi que maintenance de routeurs pour le réseau étendu de l'OEB

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Erhardtstraβe 27, 80469 Munich, Allemagne.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Achat, installation, configuration, test ainsi que maintenance de routeurs pour le réseau étendu de l'OEB. Echange des routeurs Juniper de l' OEB déjà en place qui seront remplacés par l'achat des nouveaux routeurs. Maintenance des routeurs Juniper restants de l'OEB.

    2. Partage en lots :

      Sans objet.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Achat : dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture après acceptation des équipements livrés.
      Maintenance : paiements mensuels à terme échu.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Pour l'achat des routeurs:
      Munich, Allemagne et Rijswijk, Pays-Bas.

      Pour la maintenance des équipements existants:
      Munich, Allemagne
      Rijswijk, Pays-Bas
      Vienna, Autriche
      Berlin, Allemagne et
      Bruxelles, Belgique.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Les routeurs achetés doivent être livrés, installés, configurés et testés par l'offrant dans un délai maximum de quatre semaines à partir de la signature du contrat.

      Les routeurs achetés doivent être maintenus pendant une durée de trois ans avec deux prolongations possibles d'une année chacune.

      Les routeurs existants doivent être maintenus pendant une durée d'une année avec quatre prolongations possibles d'une année chacune.

  5. Variantes :

    Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats 4.8 (2012/0519/Tp)
      Patentlaan 2
      2288 EE Rijswijk
      Pays-Bas

      Adresse électronique : dhtenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par lettre ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      11.01.2013, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      21.01.2013, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres – Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      31.01.2013, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les offres doivent être soumises sous forme d'original.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).
      Les offres doivent être soumises uniquement par courrier, et non par télécopie ou par courrier électronique. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références de clients et références bancaires.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    L’OEB choisit librement l’offre qu’elle juge la plus avantageuse, en tenant compte:

    • du prix, incluant le prix offert par le candidat pour les équipements échangés (90 %).
    • de la qualité technique de l'offre et le du délai de livraison (10%).

  11. Autres informations :

    Le marché devrait être attribué au premier trimestre 2013.

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