Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2012/0595/Tp (NL - La Haye)

Tous les services de conseil liés à la gestion de contrats pour le suivi et le contrôle d’un contrat de conception et de construction d’un nouvel immeuble de bureaux à Rijswijk, aux Pays-Bas

  1. Autorité responsable du marché :

    L’Organisation européenne des brevets (OEB), par l’intermédiaire de l’Office européen des brevets ayant son siège : Erhardtstrasse 27, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.
    L’Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l’Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la République de Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L’organe exécutif de l’OEB est l’Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l’examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d’États membres et d’agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire du marché.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Tous les services de conseil liés à la gestion de contrats pour le suivi et le contrôle d’un contrat de conception et de construction d’un nouvel immeuble de bureaux à Rijswijk, aux Pays-Bas. Le nouvel immeuble remplacera un des bâtiments existants de l’OEB et hébergera en plus les effectifs actuellement en poste dans des bâtiments loués à proximité de ceux de l’OEB à Rijswijk.

      Le nouveau bâtiment abritera des bureaux (environ 1 750 postes de travail), des salles de réunion et de formation, des infrastructures de restauration (en complément des infrastructures existantes) et des pièces de service. À titre indicatif, la surface de plancher brute totale devrait être d’environ 70 000 m2.

      La construction sera organisée de façon à ce qu’un hébergement provisoire ne soit pas nécessaire en attendant la fin des travaux. Le site et les bâtiments existants resteront pleinement opérationnels durant l’intégralité du processus. Le bâtiment principal existant ne sera pas démoli avant que les effectifs ne soient installés dans le nouveau bâtiment.

      Le contractant, chargé du contrat de conception et de construction, doit exécuter l’ensemble des tâches suivantes :

      • conception architecturale du nouveau bâtiment et de son environnement
      • conception technique et ingénierie relatives au nouveau bâtiment
      • construction du nouveau bâtiment
      • démolition du bâtiment principal actuel (ayant une surface de plancher brute d’environ 60 000 m2)
      • achèvement du site avec aménagement paysager (conformément à la conception, y compris l’empreinte du bâtiment démoli)
      • assurance qualité et sécurité.

      La méthode contractuelle appliquée est la « gestion de contrats axée sur le système ». Celle-ci exige du contractant chargé du contrat de conception et de construction qu’il assume la gestion du projet et de la qualité conformément à un système de gestion de la qualité certifié et entièrement opérationnel.

      La gestion de contrats a pour but de soutenir l’OEB au quotidien afin de s’assurer que le contractant chargé du contrat de conception et de construction l’exécute en bonne et due forme et, en cas de divergences constatées par rapport à celui-ci, de permettre à l’OEB de réagir et de prendre des décisions en temps voulu. A cet effet, elle doit se charger au moins des tâches suivantes :

      • Communication avec l’OEB et le contractant chargé du contrat de conception et de construction
      • Gestion du projet et de la qualité, avec notamment l’établissement d’un plan de gestion de contrats
      • Contrôle du projet : gestion des risques, de la planification, des données financières et des variations (changements)
      • Assistance du projet : gestion concernant la qualité, la santé et la sécurité, l’organisation et l’information
      • Gestion de l’environnement
      • Gestion technique : conception, construction, maintenance et démolition

    2. Partage en lots :

      sans objet.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Versements échelonnés conformément à un calendrier de paiement convenu en fonction de la progression des travaux.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet.

  4. Lieu et période d’exécution :

    1. Lieu d’exécution du contrat :

      Office européen des brevets
      Département de Rijswijk
      Patentlaan 2
      NL-2288 EE Rijswijk (ZH)

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d’exécution des prestations :

      Sur la base du calendrier provisoire actuel, la passation du marché portant sur la gestion de contrats devrait avoir lieu en avril 2013, avec les étapes indicatives suivantes :

      • Avril 2013 attribution du marché pour la conception et la construction du nouveau bâtiment par un consortium et pour la gestion de contrats
      • Juin 2017 livraison du nouveau bâtiment
      • Juin 2018 clôture du projet

      Le final du plan de gestion de contrats devrait être commandé en janvier 2013, préalablement à l’attribution du marché portant sur la gestion de contrats.

  5. Variantes :

    Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l’OEB ne sont pas autorisées.

  6. Demande d’envoi du cahier des charges et réception des offres:

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats La Haye (n d’appel d’offres 2012/0595/Tp)
      Patentlaan 2,
      NL- 2288 EE Rijswijk, Pays-Bas
      Courriel : dhtenderclarifications@epo.org

    2. Date limite de réception par l’OEB des demandes d’envoi du cahier des charges :

      30 novembre 2012, à 12 heures (HEC)

    3. Date limite de réception par l’OEB des demandes de précisions :

      12 décembre 2012, à 12 heures (HEC)

    4. Date limite de dépôt des offres Nombre d’exemplaires à envoyer à l’Office :

      9 janvier 2013, à 12 heures (HEC)

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      L’offre doit envoyée à :

      Office européen des brevets
      Service central des achats D4.8.2 (n° d’appel d’offres 2012/0595/Tp)
      Patentlaan 2,
      NL- 2288 EE Rijswijk (ZH)

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      L’anglais. Le cahier des charges ne sera disponible qu’en anglais. Les offres doivent être rédigées en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d’offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l’un d’entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu’à sa compétence technique et professionnelle :

    Cf. le cahier des charges : informations indiquées à l’annexe 1 des conditions générales relatives aux appels à la concurrence (Partie I du cahier des charges). Référence de clients et références bancaires.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères pour l’attribution du marché :

    Pour satisfaire aux critères d’attribution du marché, le consultant doit remplir les conditions minimales requises suivantes :

    1. avoir une expérience confirmée en gestion de contrats de conception et de construction de taille, d’importance et de complexité comparables ;
    2. disposer de ressources (internes) éprouvées pour exécuter les services de gestion de contrats décrits dans le présent appel à la concurrence ;
    3. avoir une expérience confirmée du marché néerlandais ;
    4. avoir une équipe dont tous les membres ont une bonne maîtrise de l’anglais (à l’écrit et à l’oral) ;
    5. disposer de la certification ISO 9001 ;
    6. avoir un chef de projet désigné et un chef de projet adjoint ayant au moins 5 ans d’expérience confirmée dans le domaine demandé ;
    7. avoir rempli le formulaire de soumission d’offre ;
    8. avoir un plan provisoire de gestion de contrats ;
    9. ne présenter aucun conflit d’intérêt potentiel.


    Si l’un des critères minimum susmentionnés n’est pas rempli, l’OEB se réserve le droit d’exclure l’offre soumise, sans l’évaluer davantage.

    Le marché sera attribué au candidat dont l’offre doit être retenue si l’on prend en compte la capacité du candidat à satisfaire les besoins et les exigences de l’OEB, celle-ci étant évaluée principalement avec les coefficients suivants :

    • 20 % : le prix par rapport aux services de conseil proposés ;
    • 20 % : l’expérience du candidat dans des projets de taille et de nature similaires, qu’il a menés à bien au cours des 10 dernières années. Son expérience en la matière est évaluée sur la base des éléments suivants :
      1. un projet de référence dans lequel le candidat était responsable de la gestion d’un contrat de conception et de construction en coopération avec un client (par ex. un organisme public), notamment de l’élaboration d’un plan de gestion de contrats pour le client (audits compris) ;
      2. un projet de référence ayant abouti à l’exécution réussie de son contrat de conception et de construction ;
      3. un projet de référence dans lequel le candidat était responsable du suivi et du contrôle des spécifications techniques pour la construction d’un nouvel immeuble de bureaux, y compris du cahier des charges, des exigences en matière de qualité et de la description de tout le processus de réalisation (ingénierie, construction, remise des travaux, etc.) ;
      4. un projet de référence dont la sélection a été laissée à la discrétion du candidat ;
    • 20 % : la composition de l’équipe de projet proposée par le candidat, les qualifications de ses membres, leur niveau de formation et leur expérience prouvée dans des projets de taille et de nature comparables, notamment :
      1. l’expérience du suivi et du contrôle d’un contrat de conception et de construction en coopération avec un client (par ex. un organisme public) ;
      2. l’expérience du suivi à la fois du cahier des charges et des exigences de qualité pour des immeubles de bureaux représentatifs ;
      3. l’expérience du suivi des exigences pour tout le processus de réalisation (ingénierie, construction, remise des travaux, etc.) ;
      4. l’indication de la façon dont les connaissances des réglementations de construction néerlandaises seront intégrées dans l’équipe du candidat ;
    • 40 % : la conformité du plan provisoire de gestion de contrats au calendrier provisoire : ce plan inclut une description des tâches, des raisons, du lieu, des personnes impliquées et de la façon dont le candidat organisera chacune des activités demandées pendant :
      1. la période d’élaboration du plan de gestion de contrats dont il est chargé par l’OEB pour les prestations/services envisagés,
      2. la période jusqu’à la remise des travaux du contrat de conception et de construction, y compris les accords de maintenance et de prolongation de la garantie.

    La conformité au cahier des charges sera dûment prise en compte.

  11. Autres informations :

    Une partie de l’évaluation se fera sur la base d’une présentation par un nombre limité de candidats, les 29 et 30 janvier 2013. Une liste de maximum 3 candidats sélectionnés sera établie par l’OEB après la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6(d). Les équipes de projet proposées par ces candidats auront l’opportunité :

    1. de présenter leur société et de prouver qu’elles ont mené à bien des projets de taille et de nature similaires au cours des 10 dernières années ;
    2. de présenter l’équipe prévue pour le projet et l’expérience de ses membres dans des processus similaires ;
    3. de présenter le plan provisoire de gestion de contrats ;
    4. d’expliquer la façon dont les différentes activités seront gérées au sein de l’organisation du candidat;

    Cette présentation à l’attention de l’OEB aura lieu dans les locaux de l’OEB à Rijswijk, aux Pays-Bas, et durera 1 heure et demie. Le candidat sera libre de l’organiser comme bon lui semble. L’OEB ne remboursera aucun frais encourus par le candidat pour la présentation.

    L’attribution du marché devrait avoir lieu en avril 2013.

    L’OEB se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

    (Code CPV : 74000000-9)

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