Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2012/4018/Tp (NL - La Haye)

Fourniture et installation de 1000 "Télétravail à temps partiel" bureaux

  1. Autorité responsable du marché:

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 États membres (l'Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la République de Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel d’offres international ouvert et adjudication discrétionnaire du marché.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Fourniture et installation de 1000 "Télétravail à temps partiel" bureaux.

    2. Partage en lots :

      Sans objet

    3. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'équipement.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      • European Patent Office
        Bayerstrasse 34s
        D - 80335 Munich
      • European Patent Office
        Patentlaan 2
        NL - 2288EE Rijswijk
      • European Patent Office
        Gitschiner Str. 103
        D - 10969 Berlin
      • European Patent Office
        Rennweg 12
        A - 1030 Vienna
    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le matériel doit être livré d'ici 6 semaines de la signature du contrat.
      La durée du contrat est de 4 ans (2012 à 2015).

  5. Variantes :

    Non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      European Patent Office
      Central Procurement The Hague (Log No 2012/4018/Tp)
      Patentlaan 2,
      NL- 2288 EE Rijswijk, the Netherlands

      Courrier électronique: dhtenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      25 avril 2012, 12:00 (heure de l'Europe centrale)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      7 mai 2012, 12:00 (heure de l'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par télécopie.

    4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      22 mai 2012, 12:00 (heure de l'Europe centrale)
      Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être indiqué comme tel.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      voir point 6(a)

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Le cahier des charges sera disponible en anglais seulement.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l’un d’entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Référence de clients et références bancaires

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    L'OEB est libre de choisir l'offre qu'elle considère comme la plus avantageuse.
    Les critères d'attribution du marché sont les suivants :

    • avantages économiques de l'offre (jusqu'à 50 points)
    • qualité technique des produits (jusqu'à 20 points)
    • la capacité d'organisation des candidats (jusqu'à 10 points)
    • déclaration de non-respect (si nécessaire) (jusqu'à 10 points)
      et respect des spécifications de l'appel d'offres
    • aspects environnementaux des produits (jusqu'à 10 points)
  11. Autres informations :

    L’attribution du marché aura lieu probablement au cours du dernier troisième 2012.
    Dans le cadre de son évaluation des offres, l'OEB peut demander aux candidats de lui fournir gratuitement des échantillons de leurs équipements.

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