Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 2013 (NL - La Haye)

La fourniture d’un service de réseau longue distance entre plusieurs sites de l’OEB, dans différents pays

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), agissant par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège social : Bob-van-Benthem-Platz 1, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.

    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen des demandes de brevets européens et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel d'offres ouvert.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      La fourniture d’un service de réseau longue distance entre plusieurs sites de l’OEB, dans différents pays.

    2. Partage en lots :

      • Lot 1: Fourniture de circuits longue distance entre Rijswijk Main et l’immeuble de Munich Isar, les succursales de Berlin, Vienne et Bruxelles. (Fournisseur A).
      • Lot 2: Fourniture de circuits longue distance entre Rijswijk Shell et l’immeuble de Munich BT7, les succursales de Berlin, Vienne et Bruxelles. (Fournisseur B).
    3. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      L’installation sera payé dans les 30 jours suivant l’acceptation officielle. Les services et support pour le réseau longue distance seront payé mensuels à terme échu.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Livraison sur les cinq sites de l'OEB (Munich, La Haye/Rijswijk, Berlin, Vienne, Bruxelles).

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      La durée du contrat est de trois ans à partir de la mise en service. Les circuits qui doivent être commandés au début du contrat doivent être livrés au 1er mai 2018 pour tests. Il est prévu de lancer la mise en service le 1er juin 2018.

  5. Variantes :

    Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats 4.8 (2013)
      Patentlaan 2
      2288 EE Rijswijk
      Pays-Bas

      Adresse électronique : dhtenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par lettre ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      21 décembre 2017, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      18 janvier 2018 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      6 février 2018 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les offres seront soumises en un exemplaire original incluant l’information concernant le prix (offer form), et une copie sur support électronique (i.e. clef USB ou CD-ROM), sans l’offre financière, au format PDF interrogeable.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).
      Les offres doivent être soumises uniquement par courrier, et non par télécopie ou par courrier électronique. Les offres envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si des candidats soumettent une offre en commun, ils doivent être conjointement et solidairement responsables de l'exécution des obligations découlant du contrat. Une déclaration à cet effet, dûment signée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, doit accompagner l'offre.

  8. Critères visant à évaluer les compétences, les capacités et la fiabilité des candidats pour pouvoir exécuter le marché :

    Seront éliminées les offres émanant de candidats qui ne satisfont pas aux critères de sélection énoncés dans le cahier des charges et/ou dont la situation suscite des doutes sérieux quant à leur fiabilité du point de vue financier et professionnel (cf. article 2 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, qui figurent à l'adresse www.epo.org).

    Les compétences, les capacités et la fiabilité des candidats pour pouvoir exécuter le marché seront évaluées sur la base des informations et pièces justificatives soumises en réponse au questionnaire de l'annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, et en réponse à tout questionnaire supplémentaire inclus dans le cahier des charges.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Les critères d'attribution et leur pondération sont les suivants :

    • Aspects techniques : 40%
    • Aspects financiers : 60%

    L'évaluation des aspects techniques sera basée sur les réponses fournies par les candidats aux Conditions techniques (questionnaire "Award criteria").

  11. Autres informations :

    Le marché devrait être attribué au premier trimestre 2018.

    Pour prouver la redondance, il est attendu de chaque compagnie à qui le contrat aura été attribué qu'elle porte à la connaissance de l'OEB le chemin réel physique des liaisons commandées, et qu'elle coopère avec l'OEB de manière à réduire ou à éliminer tout défaut.

    Si le soumissionnaire opère comme un courtier / revendeur de connexions de communication de données, il n'est pas autorisé à engager le même sous-traitant (s) pour les deux services décrits comme «Transporteur A» et ceux décrits comme «Transporteur B». Dans ce cas, le soumissionnaire devrait engager différents sous-traitants pour les services décrits comme «Transporteur A» et décrits comme «Transporteur B».

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