Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 2603 (D - Munich)

Tâches de conception dans les bâtiments de l'OEB à Munich, ici : planification du projet, construction et espaces intérieurs, CPV: 71240000-2, 71321000-4, 71356000-8

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Bob-van-Benthem-Platz 1, D-80469 Munich, Allemagne, adresse postale : OEB, D-80298 Munich, Allemagne.

    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale mise en place en vertu de la Convention sur le brevet européen entrée en vigueur en 1977. Actuellement elle dispose de 38 États membres (Albanie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, République de Serbie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'États membres et d'agents indiqués peut changer)

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence avec attribution discrétionnaire

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Tâches de conception dans les bâtiments de l'OEB à Munich, ici : planification du projet, construction et espaces intérieurs,
      CPV: 71240000-2, 71321000-4, 71356000-8

    2. Partage en lots :

      • Lot 1: Installations 1,2 et 3 (eaux usées, eau potable ou gaz, systemes de chauffages et de ventilation) voir HOAI annexe 15.2 liste des projets concernant les equipements techniques.
      • Lot 2: Installations 4,5 et optionnellement 8 ( installations énergétiques, ou de télécommunications et d'informatique, automatisation des des bâtiments) voir HOAI annexe 15.2 liste des projets concernant les equipements techniques.
    3. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception d'une facture vérifiable

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet.

  4. Lieu d'exécution et durée de la prestation des services :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Bâtiments de l'Office européen des brevets à Munich, Code NUTS DE212

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des services :

      Le contrat a une durée de cinq ans fixe.

  5. Variantes :

    Non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats
      (Appel à la concurrence 2603)
      Bob-van Benthem-Platz 1
      80469 Munich
      Allemagne

      Adresse électronique : mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      20 décembre 2017 à 12 h 00 (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      17 janvier 2018 à 12 h 00 (HEC)
      Les questions doivent parvenir par lettre, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      13 février 2018 à 12 h 00 (HEC)
      Les offres doivent être soumises dans leur forme originale, avec une copie électronique sur support de données.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres:

      Idem point 6 a).
      Les offres doivent être soumises uniquement par courrier, et non par courrier électronique. Les offres envoyées par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand. Le cahier des charges n'est disponible qu'en allemand.

  7. Forme légale du groupement, en cas d’offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, ils doivent être conjointement et solidairement responsables de l’exécution de leurs obligations au titre du contrat. Une déclaration à cet effet, dûment signée et autorisée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, doit accompagner l'offre.

  8. Critères visant à évaluer les compétences, les capacités et la fiabilité des candidats concernant l'exécution du marché :

    Seront éliminées les offres émanant de candidats qui ne satisfont pas aux critères de sélection énoncés dans le cahier des charges et/ou dont la situation suscite des doutes sérieux quant à leur fiabilité du point de vue financier et professionnel (cf. article 2 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, qui figurent à l'adresse www.epo.org ).

    Les compétences, les capacités et la fiabilité des candidats pour pouvoir exécuter le marché seront évaluées sur la base des informations et pièces justificatives soumises en réponse au questionnaire de l'annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, et en réponse à tout questionnaire supplémentaire inclus dans le cahier des charges.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

  10. Critères de sélection des candidats :

    • Assurance responsabilité professionnelle à hauteur de 2 millions d'EUR pour les dommages corporels et de 500 000 EUR pour les autres dommages
    • Bureaux situés dans un rayon de 100 km du centre de Munich
    • Aptitude à négocier en allemand
  11. Critères d’attribution du marché :

    Les critères d'évaluation des offres sont pondérés comme suit :

    • 45% pour le prix (honoraires, forfait de mise au courant, tarifs horaires)
    • 45% pour la qualité (capacités, aptitudes techniques et références)
    • 10% pour les soumissionnaires qui offrent pour les deux lots.
  12. Autres informations:

    L'attribution du marché est planifiée pour le printemps 2018.

    Une visite des lieux sera organisée avec les candidats à l'Office européen des brevets à Munich dans le courant de la semaine 2, 2018.

    A fin d`éviter toute interface inutile, L'Organisation Européenne des Brevets accordera la priorité aux soumissionnaires en mesure de soumettre des offres pour les deux lots. Le soumissionnaire qualifié pour un seul lot, lui sera possible de travailler en collaboration avec un autre bureau technique ou former une constellation entre contractant principal et sous-traitant.

Quick Navigation