• Brevets
• Découvrez-nous
• Actualité

Imprimer.

Promotion

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1288 (D - Munich)

Services de restauration

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : D-80469 Munich, Erhardstr. 27, adresse postale : OEB, D 80298 München.

   L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République hellénique, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'Etats membres et d'agents peut changer). 

2. Mode de passation du marché :

   Appel à la concurrence restreint avec publication d'avis.
   (La liste définitive des candidats admis à participer à l'appel à la concurrence restreint sera établie par l'OEB dans le cadre d'une procédure de présélection.)

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Services de restauration pour deux sites de l'OEB à Munich (tranches VII et VIII, dénommées ci-après T VII et T VIII).
      Les services de restauration sont assurés sur la base d'un contrat de location couvrant les domaines suivants :

      • Zones de prestations :
        
        • deux restaurants pour le personnel (T VII + T VIII)
        • une cafétéria (T VII)
        • deux kiosques (T VII + T VIII)
        • Skybar (T VII)
        • un bar café (T VIII)
        • services de conférence (T VII + T VIII)
        • services de gestion (T VII + T VIII)
        • distributeurs automatiques (T VII + T VIII) option
      • Calcul des prix :
        Tous les prix de vente, p.ex. pour le repas de midi, la petite restauration et les services de conférence sont basés sur des accords de prix préalablement fixés (disposition relative au renchérissement).
        Le contractant supporte le risque du renchérissement/de la gestion des marchandises.
      • Personnel :
        Le contractant emploie du personnel pour son propre compte. L'OEB reçoit la liste du personnel.
      • Consommables :
        Le contractant fournit les consommables nécessaires sur la base d'un coût de revient complet.
      • Equipement technique :
        L'OEB fournit L'équipement technique complet ainsi que le petit matériel de la cantine. Les équipements de restauration sont très récents.
      • Electricité - Eau - Eaux usées
      • L'OEB prend à sa charge les coûts de l'électricité, de l'eau et des eaux usées.

   2. Partage en lots :

      Le marché pour les deux sites sera attribué en un seul lot. Seuls seront pris en considération les candidats qui peuvent soumettre une offre pour le lot complet.

   3. Dépôts et garanties exigés :

      Justificatif

      • d'un préfinancement pouvant être effectué sur deux à trois mois, par exemple sous la forme d'une garantie bancaire.
      • d'une assurance responsabilité civile, dont le montant de la couverture est précisé dans le cahier des charges.

      Ces deux justificatifs ne doivent être produits que lors de la signature du contrat.

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      sans objet

   5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      • T VII ; Bayerstrasse 115; 80339 Munich (maximum 350 agents)
      • T VIII ; Grasserstrasse 9 ; 80339 Munich (maximum 750 agents)

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat prendra effet probablement le 1er février 2008 pour TVII et devrait être étendu à TVIII le 1er avril 2008. Chacune des parties ne peut résilier le contrat en bonne et due forme que sous réserve d'un préavis de 6 mois à fin de mois, mais pas avant le 31 décembre 2009. Le contrat est prolongé d'une durée indéterminée après l'expiration de la période précitée et peut être résilié avec un préavis de 6 mois à fin de mois.

5. Variantes :

   non autorisées

6. Demande de participation à la procédure d'appel à la concurrence

   1. Nom et adresse du service où peuvent être demandés les documents de participation ainsi que des renseignements complémentaires (demandes de précisions) concernant ces documents

      Office européen des brevets
      Service central des achats (service 4.4.4)
      Appel d'offres n° 1288
      Erhardtstr. 27
      80469 Munich

      Fax : 0049 - (0)89 - 2399 4497

      Courrier électronique : mntenderclarifications@epo.org

      Les documents de participation peuvent être demandés par la poste, par télécopie ou par courrier électronique.
      Les demandes de précisions peuvent être adressées par la poste, par télécopie ou par courrier électronique.
      Les demandes de participation doivent être faites par écrit et envoyées par la poste. Les demandes de participation faites par télécopie ou courrier électronique ne sont pas prises en considération

   2. Date limite pour demander les documents de participation :

      03. Auguste 2007 ; 12 h (HEC)

   3. Date limite de réception des demandes de précisions concernant les documents de participation :

      10. Auguste 2007 ; 12 h (HEC)
      

   4. Date limite pour les demandes de participation :

      17. Auguste 2007 ; 12 h (HEC)

   5. Langue dans laquelle la demande de participation ainsi que les demandes de précisions concernant les documents de participation doivent être rédigées :

      allemand ; les documents de participation sont disponibles exclusivement en allemand.

   6. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle, à fournir en même temps que la demande :

      cf. documents de participation

   7. Critères de sélection des candidats :

      voir "liste des critères" figurant dans les documents de participation

7. Documents de l'appel à la concurrence et offres

   1. Participation à l'appel à la concurrence ; envoi du cahier des charges :

      le cahier des charges n'est envoyé qu'aux participants sélectionnés par l'OEB. Selon toutes prévisions cet envoi devrait avoir lieu au fin août 2007.

   2. Langue dans laquelle les offres ainsi que les demandes de précisions concernant le cahier des charges doivent être rédigées :

      allemand ; le cahier des charges est disponible exclusivement en allemand.

   3. Date limite de réception des demandes de précisions concernant le cahier des charges :

      selon toutes prévisions cette date sera au milieu du mois du septembre 2007; la date exacte sera envoyée aux participants sélectionnés en même temps que le cahier des charges.

   4. Date limite de réception des offres :

      selon toutes prévisions cette date sera au fin septembre 2007; la date exacte sera envoyée aux participants sélectionnés en même temps que le cahier des charges.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      voir point 6 a)
      Les demandes de précisions peuvent être adressées par la poste, par télécopie ou par courrier électronique.
      Les offres doivent être adressées exclusivement par écrit et envoyées par la poste. Les offres soumises par télécopie ou courrier électronique ne sont pas prises en considération

8. Critères d'attribution du marché

   Le marché sera attribué notamment en fonction des critères suivants :
   

   • qualité élevée à l'achat et lors de la production
   • niveau de qualité élevé, degré de fraîcheur élevé
   • restauration moderne, dotée d'excellentes qualités nutritives et physiologiques
   • conformité avec la philosophie de l'OEB en matière de gestion

   L'ordre des critères d'attribution du marché ne saurait préjuger de leur importance.

9. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Les offres de groupements ne sont pas autorisées. L'OEB a l'intention de conclure le contrat avec un seul candidat.

10. Durée obligatoire de validité des offres :

    La durée obligatoire de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 7.d) ou dans le cahier des charges.

11. Autres informations :

    Le marché devrait être attribué en décembre 2007.

    Des visites des deux bâtiments concernés par l'appel d'offres seront organisées pour les candidats sélectionnés.

    Pendant l'évaluation des offres reçues, des entretiens destinés à éclaircir certains points pourront avoir lieu et des visites relatives aux références indiquées pourront être effectuées.

    Les frais encourus à cet égard par les candidats ne sont pas remboursés par l'OEB.