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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1291 (D - Munich)
Courtage en assurances pour l'OEB
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Autorité responsable du marché :
L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.
L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'États membres et d'agents peut changer).
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Mode de passation du marché :
Appel ouvert à la concurrence internationale.
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Description du marché :
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Objet du marché :
Courtage en assurances pour l'OEB portant sur les prestations suivantes :
- détermination d'une protection suffisante ;
- apport d'une expertise dans la préparation et l'évaluation d'appels d'offres internationaux en vue de conclure des contrats d'assurance avantageux pour l'OEB ;
- gestion, suivi et mise à jour des conditions en matière d'assurance.
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Partage en lots :
sans objet
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Dépôts et garanties exigés :
sans objet
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Principales conditions relatives au paiement :
Courtage sur les contrats d'assurance conclus.
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Qualifications exigées par la loi :
Obligation de fournir une attestation d'inscription auprès de l'organisme compétent (par exemple, en Allemagne, auprès de la Chambre de commerce et d'industrie) conformément à la directive européenne 2002/92/CE du Parlement européen.
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Lieu et période d'exécution :
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Lieu où le marché doit être exécuté :
Office européen des brevets
Erhardtstrasse 27
80469 Munich
Allemagne -
Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :
Le contrat commence le 1er septembre 2007 et se termine le 31 décembre 2008. Il est ensuite automatiquement prolongé, jusqu'à quatre fois un an, si une des parties ne le résilie pas par écrit, avec un préavis de 3 mois, à l'expiration de la durée contractuelle. Le contrat se termine donc le 31 décembre 2012 au plus tard, sans qu'une résiliation soit nécessaire.
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Variantes :
non autorisées
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Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :
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Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :
Office européen des brevets
Service central des achats
Appel d'offres n° 1291
Erhardtstrasse 27
D-80469 Munich
Adresse postale : OEB, D-80298 MunichFax. : +49-89-2399-4497
Courrier électronique : mntenderclarifications@epo.org
Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique. -
Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :
13.08.2007, 12 h (HEC)
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Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :
20.08.2007, 12 h (HEC)
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Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :
31.08.2007, 12 h (HEC)
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Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :
voir point 6 a)
L'offre doit être soumise uniquement sous forme originale. L'offre doit être écrite et être envoyée par la poste. Les offres soumises par télécopie ou courrier électronique ne sont pas prises en considération.
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Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :
Les demandes de précisions ainsi que les offres peuvent être rédigées en allemand ou en anglais. Le cahier des charges est disponible en allemand et en anglais.
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Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :
Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme principal contractant responsable de toutes les obligations découlant du contrat.
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Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :
Cf. cahier des charges
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Durée obligatoire de validité des offres :
Six mois à compter de la date limite de réception des offres
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Critères d'attribution du marché :
Le marché est attribué après évaluation des offres soumises dans le cadre de l'appel à la concurrence. L'OEB fonde sa décision d'attribution du marché sur différents critères, en s'appuyant sur les conditions et dispositions prévues par le cahier des charges ainsi que sur les données et références fournies par les candidats. Les conditions suivantes doivent notamment être remplies :
- Le courtier doit être établi en Allemagne, aux Pays-Bas et en Autriche, ou y avoir une représentation.
- Il y a lieu de fournir une attestation d'inscription auprès de l'organisme compétent (par exemple, en Allemagne, auprès de la Chambre de commerce et d'industrie) conformément à la directive européenne 2002/92/CE du Parlement européen.
- Le courtier doit être en mesure de prouver son expérience de l'organisation d'appels d'offres internationaux dans le domaine des assurances.
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Autres informations :
L'attribution du marché aura lieu probablement en août 2007.
Le cas échéant, les candidats présélectionnés seront invités à présenter leurs offres au siège de l'Organisation européenne des brevets à Munich. Les frais encourus pour cette présentation ne sont pas remboursés.