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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1294 (D - Munich)

Achat et livraison d'armoires d'appoint et tables pour visiteurs

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : D-80469 Munich, Erhardstr. 27, adresse postale : OEB, D 80298 München.
   L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'Etats membres et d'agents peut changer).
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale
   

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Achat et livraison d'environ 1 800 armoires d'appoint (porte-dossiers) et d'environ 900 tables pour visiteurs (+/- 30%)
      

   2. Partage en lots :

      • Lot I : env. 1 800 armoires d'appoint (porte-dossiers)
      • Lot II : env. 900 tables pour visiteurs

      Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      dans un délai de 30 jours suivant la livraison et la réception d'une facture en bonne et due forme

   5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      un des quatre (cinq dans l'avenir) bâtiments de l'OEB à Munich

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Les objets prévus par le contrat doivent être livrés, au cours des années 2008 - 2012, dans un délai de quatre à huit semaines suivant la commande sur appel, chacune de ces commandes comprenant au moins 30 objets.

5. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.4.4)
      Appel d'offres n° 1294
      Erhardtstrasse 27
      D-80469 Munich
      Adresse postale : EPA, D-80298 München
      Fax : +49-89-2399-4497
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

   2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      10 août 2007, 12 h (HEC)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      29 août 2007, 12 h (HEC)
      Les demandes de précisions sont à adresser par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

   4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      19 septembre 2007, 12 h (HEC)
      Deux exemplaires supplémentaires en plus de l'original qui doit être marqué en tant que tel
      Les offres doivent être adressées uniquement par écrit et non par télécopie ou courrier électronique.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      voir point 5 a)
      Les offres soumises par télécopie ou courrier électronique ne sont pas prises en considération

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand
      Le cahier des charges est disponible exclusivement en allemand.

6. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme principal contractant responsable de toutes les obligations découlant du contrat.

7. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   cf. cahier des charges.

8. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 5 d)

9. Critères d'attribution du marché :

   cf. cahier des charges.

10. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours du quatrième trimestre 2007.
    Les candidats retenus doivent être en mesure de mettre à la disposition de l'OEB, gratuitement et pendant huit semaines, un échantillon des objets proposés, et ce dans un délai de deux semaines après que l'OEB en a fait la demande.