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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1300 (D - Munich)

Acquisition d'environ 1040 armoires de classement, 650 penderies et 170 armoires avec étagères durant une période allant de 2008 à 2010 au plus tard.

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
   L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'Etats membres et d'agents peut changer).
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale
   

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Acquisition d'environ 1040 armoires de classement, 650 penderies et 170 armoires avec étagères durant une période allant de 2008 à 2010 au plus tard.
      

   2. Partage en lots :

      sans objet

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet
      

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'équipement.
      

   5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet
      

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Bâtiments de l'Office européen des brevets à Munich, notamment :
      

      • Erhardstrasse 27, 80331 Munich
      • Bayerstrasse 34, 80335 Munich
      • Grasserstrasse 9, 80335 Munich
      • Landsbergerstrasse 30, 80339 Munich
      • et autres bâtiments de l'Office européen des brevets à Munich

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat commence en 2008 et prend fin au plus tard en 2010.
      

5. Variantes :

   non autorisées
   

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :

      Office européen des brevets
      Service des achats
      Numéro d'appel d'offres : 1300
      Erhardtstr. 27
      D 80469 Munich
      Adresse postale :
      EPA,
      D 80298 München
      Fax : +49-89-2399-4497
      mntenderclarifications@epo.org
      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.
      

   2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      27 août 2007, 12 h (HEC)
      Les demandes de précisions sont à adresser par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.
      

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      10 septembre 2007, 12 h (HEC)
      Les demandes de précisions sont à adresser par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.
      

   4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      28 septembre 2007, 12 h (HEC)
      Un exemplaire supplémentaire, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.
      Les offres doivent être adressées uniquement par écrit et non par télécopie ou courrier électronique.
      

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      voir point 6 a)
      

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français
      Le cahier des charges est disponible en allemand, en anglais et en français.
      

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme principal contractant responsable de toutes les obligations découlant du contrat.
   

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Cf. cahier des charges
   

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Douze mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)
   

10. Critères d'attribution du marché :

    Solidité, considérations ergonomiques, possibilité de recyclage, respect de la réglementation en matière d'émissions (pas de trous superflus), aspect général, prix.
    L'ordre dans lequel les critères d'attribution du marché sont cités ne saurait préjuger de leur importance.
    

11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours du quatrième trimestre.