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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1303 (D - Munich)

Achat et livraison d'ensembles de bureau pour directeurs (± 70 unités)

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.

   L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'États membres et d'agents peut changer).

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Achat et livraison d'ensembles de bureau pour directeurs ( ± 70 unités)

   2. Partage en lots :

      • Lot 1 : Tables de travail et tables de conférence
      • Lot 2 : Caissons mobiles et armoires basses

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      dans les 30 jours après livraison et facturation conformes

   5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Bâtiments de l'Office européen des brevets à Munich :
      
      

      • "Bâtiment Isar", Erhardtstrasse 27, 80469 Munich,
      • "PschorrHöfe, tranches 1 à 4", Bayerstrasse 34, 80335 Munich,
      • "PschorrHöfe, tranches 5 à 7", Grasserstrasse 2, 80335 Munich,
      • "PschorrHöfe, tranches 8", Grasserstrasse 9, 80335 Munich,
      • "Capitellum", Landsberger Str. 30, 80339 Munich
      • "Westsite", Landsberger Str. 187, 80678 Munich

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat entre en vigueur le jour de sa signature par les deux parties et prend fin le 31 décembre 2010 ou dès que le nombre d'unités mentionné à l'annexe 3 est atteint, si cela se produit avant la fin du contrat.

5. Variantes :

   non autorisées
   

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.4.4)
      Appel d'offres n° 1303
      Erhardtstrasse 27
      D-80469 Munich
      Adresse postale :
      EPA,
      D-80298 München
      Fax : +49-89-2399-4497
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

   2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      07.09.2007, 12 h (HEC)

   3. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      28.09. 2007, 12 h (HEC)
      Un original (pas de copies)
      Les offres doivent être adressées uniquement par écrit et non par télécopie ou courrier électronique.

   4. Adresse à laquelle doivent être envoyées les offres :

      voir point 6 a)

   5. Langue ou langues dans lesquelles les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français
      Le cahier des charges est disponible en allemand, en anglais et en français.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme principal contractant responsable de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Références de clients et de banques

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

10. Critères d'attribution du marché :

    Solidité des tables de travail quelle que soit la hauteur ; ergonomie de l'ensemble ; respect des valeurs d'émission limites de formaldéhyde ; respect de toutes les normes DIN applicables, notamment du rapport technique DIN 147 ou de toute norme comparable. L'ordre des critères d'attribution du marché ne préjuge pas de leur importance.

11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours du quatrième trimestre 2007. Avant l'attribution du marché, l'OEB peut inviter certains soumissionnaires sélectionnés à mettre gratuitement à sa disposition un échantillon du mobilier conforme à leur offre et à l'installer dans le bâtiment Isar de l'OEB, Erhardtstrasse 27, 80469 Munich. Pour des raisons d'administration interne, il se peut que les échantillons de mobilier doivent rester jusqu'à 10 semaines auprès de l'autorité responsable du marché. Il ne doit en résulter aucun frais pour l'autorité responsable du marché.