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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1305 (D - Munich)

Livraison sur appel de papier recyclé d'impression et de photocopie pour l'année 2008 conformément à la norme DIN EN 12281 ("Papier für Kopierzwecke") ou à une norme équivalente pour utilisation universelle sur photocopieuses, imprimantes à laser et à jet d'encre, et pour l'impression offset sur machines de bureau, pour Munich, La Haye, Berlin et Vienne

1. Autorité responsable du marché

   Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets, siège: Erhardtstraße 27, 80469 Munich, Allemagne. Adresse postale:
   OEB, 80298 Munich, Allemagne.

   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

2. Mode de passation du marché

   Appel d'offres international public.

3. Description du marché

   1. Objet du marché :

      Livraison sur appel de papier recyclé d'impression et de photocopie pour l'année 2008 conformément à la norme DIN EN 12281 ("Papier für Kopierzwecke") ou à une norme équivalente pour utilisation universelle sur photocopieuses, imprimantes à laser et à jet d'encre, et pour l'impression offset sur machines de bureau, pour Munich, La Haye, Berlin et Vienne

   2. Partage en lots :

      Lot 1 (Munich)

      • 70 millions de feuilles A4 blanches, 80 g/m2 (21 x 29,7 cm sens machine)
      • 2 millions de feuilles A3 blanches, 80 g/m2 (42 x 29,7 cm large bande)
      • 8 millions de feuilles vertes, 80 g/m2 (21 x 29,7 cm sens machine)

      Lot 2 (La Haye)

      • 60 millions de feuilles A4 blanches, 80 g/m2 (21 x 29,7 cm sens machine)
      • 5 millions de feuilles vertes, 80 g/m2 (21 x 29,7 cm sens machine)

      Lot 3 (Berlin)

      • 5 millions de feuilles A4 blanches, 80 g/m2 (21 x 29,7 cm sens machine)

      Lots 4 (Vienne)

      • 2 millions de feuilles A4 blanches, 80 g/m2 (21 x 29,7 cm sens machine)

      Ces lots peuvent être attribués séparément ou de façon combinée.
      Les volumes de livraison peuvent varier de ± 20% au maximum.
      

   3. Dépôts ou garanties exigés :

      Sans objet.

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Dans un délai de 30 jours après livraison et réception de la facture dans une forme correcte pour chaque appel.

   5. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet.

4. Lieu et période d'exécution

   1. Lieu d'exécution :

      Siège de l'OEB, cf. 1,
      Département de Rijswijk,
      Agence de Vienne et
      Agence de Berlin.

   2. Durée du contrat ou délai d'exécution :

      Début du contrat au 1er janvier 2008.
      Durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2008,
      avec possibilité de prorogation jusqu'au 31 décembre 2009.

5. Variantes

   Sans objet.

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service des achats
      Appel d'offres n 1305
      Erhardtstrasse 27
      80469 Munich
      Allemagne
      Fax : +49 89 2399-4497

      E-Mail: mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges (en allemand, anglais ou français) peut être demandé par écrit, par télécopie ou par e-mail.

   2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      14 septembre 2007, 12 h 00 (heure d'Europe centrale)

   3. Date limite de dépôt des offres à l'Office :

      04 octobre 2007, 12 h 00 (heure d'Europe centrale)

   4. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).
      Seules les offres envoyées par courrier (poste normale ou société de courrier rapide) sont prises en compte.
      Les offres envoyées par fax ou par e-mail ne sont pas acceptées.

   5. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun

   Si plusieurs candidats soumettent une offre commune, l'un d'entre eux doit être nommé contractant principal. Ce dernier aura la responsabilité de l'exécution de toutes les obligations contractuelles.

8. Renseignements et références concernant la situation financière et économique et les compétences techniques et professionnelles du candidat

   Voir article 3.1 des "Conditions générales relatives aux appels à la concurrence".

9. Durée obligatoire de validité des offres

   Six mois à compter de la date indiquée au point 6 (c).

10. Critères d'attribution du marché

    Test réussi, prix.

11. Autres informations

    Le cahier des charges est disponible en allemand, anglais et français.
    Conformément au cahier des charges, l'OEB a le droit de tester le papier après la remise des offres.
    Pour l'instant, il est prévu d'attribuer le marché en décembre 2007.