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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2007/0413/Tp (NL - La Haye)

Dessin, livraison et installation du système protection anti-chute pour la maintenance des toitures.

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège: Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, Ellas, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).
   

2. Mode d'attribution du marché :

   Appel d'offres international ouvert et adjudication discrétionnaire du marché.

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Dessin, livraison et installation du système protection anti-chute pour la maintenance des toitures.

   2. Partage en lots :

      sans objet.

   3. Dépôts et garanties exigés :

      Une garantie bancaire égale à 5% du montant du marché devra être délivrée à l'OEB par le contractant au plus tard à la date de commencement des travaux.
      La garantie bancaire viendra à terme à la date d'échéance de la période de garantie.

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Le paiement sera effectué par tranches sur la base de l'avancement certifié du projet.

   5. Qualifications requises par la loi :

      L'entrepreneur doit être habilité par les autorités locales pour l'exécution des travaux.

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Office Européen des Brevets
      Département de Rijswijk
      Patentlaan 2
      NL-2288 EE Rijswijk (ZH).

   2. Durée du contrat :

      Les Travaux commenceront immédiatement après signature de l'Accord par les deux parties. Tous les Travaux devront être terminés et acceptés 4 mois après signature de l'Accord.

5. Variantes :

   Des propositions de variantes, qui auraient pour effet de réduire de façon notable les droits et garanties de l'Organisation, ne sont pas permises.

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des chargeset des précisions concernant celui-ci :

      Office Européen des Brevets,
      Service d'Achat
      A l'att. de M. M.K.R. Körner (#0413/07/TP)
      Patentlaan 2, NL- 2288 EE Rijswijk.
      P.O.Box 5818, NL-2280 HV Rijswijk.
      Fax No. +31-70-340.3977
      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit ou par télécopie.

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      11 septembre 2007, 12:00 (heure de l'Europe centrale)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      24 septembre 2007, 13:00 (heure de l'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par télécopie.

   4. Date limite de dépôt des offres - nombres d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      10 octobre 2007, 12:00 (heure de l'Europe centrale)
      Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être indiqué comme tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      voir point 6(a).

   6. Langue dans laquelle les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Français, anglais ou allemand.
      Le cahier des charges sera disponible seulement en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Voir les documents d'adjudication.

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée en point 6(d).

10. Critère d'attribution du marché :

    Le marché sera attribué au candidat duquel l'offre est préférée, tenant compte de:

    • la composition de l'équipe pour le projet du Contractant, entre autre liste des sous-traitants;
    • l'expérience dans le cadre de projets similaires;
    • la conformité aux dispositions figurant dans le cahier des charges;
    • l'aptitude organisationnelle;
    • la présentation de l'offre;
    • le prix en rapport avec les travaux offerts.
    • le montant total du marché ne doit pas excéder 30 % du chiffre d'affaires annuel du
    • contractant au cours des 3 années précédentes.

11. Autre information :

    L'OEB se réserve le droit de visiter les locaux du candidat au cours de l'évaluation des offres.

12. Faits divers :

    L'attribution du marché est prévue au cours du quatrième trimestre de l'année 2007.
    Une visite à l'intention des candidats sera organisée. La date et l'heure seront communiquées dans la publication de l'appel d'offre.