• Brevets
• Découvrez-nous
• Actualité

Imprimer.

Promotion

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2007/0546/Tp (NL - La Haye)

La saisie de données alphanumériques comme spécifiée dans les conditions techniques

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.
   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, Ellas, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne.
   

2. Mode de passation du marché:

   Appel d'offres ouvert avec attribution discrétionnaire.

3. Description du marché:

   1. Objet du marché:

      Le contactant doit effectuer hors site la saisie de données alphanumériques comme spécifiée dans les conditions techniques.

   2. Partage en lots:

      Sans objet.

   3. Dépôts et garanties exigés:

      Sans objet.

   4. Principales conditions relatives au paiement:

      Sur une base mensuelle et dans un delai d'un mois après fourniture et acceptation du travail.

   5. Qualifications requises par la loi:

      Sans objet.

4. Lieu et période d'exécution:

   1. Lieu où le marché doit être exécuté:

      Siège social du contractant ou comme spécifié dans le cahier des charges.

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations:

      La durée du contrat sera de trois années avec deux options successives de prolongation d'une année chacune. Toute extension du contrat reste à la discrétion de l'OEB.

5. Variantes:

   Les propositions de variantes qui auraient pour effet de réduire de façon significative les droits et garanties de l'organisation, ne sont pas autorisées.

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres:

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci:

      Office européen des brevets
      Services d'Achat 4.7.3.4
      A l'att. de M. M.K.R. Körner (# 546/07/Tp)
      Patentlaan 2, 2288 EE Rijswijk, Pays-Bas

      Boîte postale 5818, 2280 HV Rijswijk, Pays-Bas
      Fax No. +31-70-340 3977
      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit ou par télécopie.

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges:

      8 octobre 2007, 12:00 heures (CET).

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions:

      16 octobre 2007, 12:00 heures (CET).
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par télécopie.

   4. Date limite de dépôt des offres/nombres d'exemplaires à envoyer:

      6 novembre 2007, 12:00 heures (CET).
      Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être indiqué comme tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres:

      Idem paragraphe 5(a).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées:

      Anglais, Français ou Allemand. Le cahier des charges sera uniquement disponible en Anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun:

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle:

   Voir cahier des charges.

9. Durée obligatoire de validité des offres:

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au paragraphe 6(d).

10. Critère d'attribution du marché:

    Le marché sera attribué à l'offrant ayant la meilleure offre eu égard à la capacité de l'offrant de satisfaire les besoins et les exigences de l 'OEB, en mesurant premièrement l'expérience de l'offrant avec des projets de nature similaire, des délais de livraison et de l'avantage économique. Il sera tenu compte de la conformité aux dispositions du cahier des charges avec en particulier la qualité du travail que l'offrant peut délivrer notamment au regard du temps de réponse entre la réception des données de l'OEB par l'offrant et la fourniture du travail.

11. Autres informations:

    L'attribution du marché aura probablement lieu au cours du quatrième trimestre de l'année 2007.

    Nous attirons votre attention sur les points suivants:

    Les exemples, documents et informations fournis par l'OEB pourraient contenir des informations protégées par le droit de la Propriété Intellectuelle et de la compétition équitable.
    Par conséquent, vous acceptez d'observer

    1. les droits de propriété intellectuelle dérivant de cette information
    2. l'utilisation légale et l'utilisation de ces données uniquement dans le cadre de ce contrat comme décrit au point 3 a)
    3. la confidentialité de tout type d'information vous étant soumis par l'OEB.