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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2007/0637/Tp (NL - La Haye)

Achat et livraison de fournitures de bureau et de matériel d'impression.

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.

   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, la Lettonie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (les nombres d'Etats membres et d'agents indiqués peuvent changer).

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Achat et livraison de fournitures de bureau et de matériel d'impression.

   2. Partage en lots :

      sans objet.

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet.

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Achat : dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l'équipement.

   5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet.

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Office européen des brevets, Patentlaan 2, 2288 EE Rijswijk (Z.H.), Pays-Bas.

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      2 (deux) ans à compter de la signature du contrat par les deux parties, prorogeable, à la discrétion exclusive de l'OEB, pour 3 (trois) périodes supplémentaires de 12 (douze) mois chacune.

5. Variantes :

   Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et sauvegardes de l'OEB ne sont pas autorisées.

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets,
      4.7.3.4 SERVICE DES ACHATS,
      A l'attention de M. K.R. Körner (0637/07/Tp),
      Patentlaan 2,
      NL-2288 EE Rijswijk,
      Pays-Bas
      
      Adresse postale :
      P.O. Box 5818,
      NL-2280 HV Rijswijk,
      Pays-Bas,
      Fax : (+31) 70 340 3977.
      
      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit ou par téléfax.

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      27 septembre 2007 à 12 heures (HEC).

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      8 octobre 2007 à 14.00 heures (HEC).
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par télécopie.

   4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      18 octobre 2007 à 12 heures (HEC).
      2 exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français.
      Le cahier des charges sera disponible en anglais, en français et en allemand.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Référence de clients et références bancaires

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).
   

10. Critères d'attribution du marché :

    • Prix conformes aux biens proposés
    • Conformité de l'offre avec les conditions du cahier des charges
    • Expérience acquise dans la fourniture de prestations à des organisations clientes de taille similaire
    • Convivialité et efficacité du système de commande en ligne du contractant
    • Qualité du catalogue électronique
    • Présentation de l'offre

11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours du premier trimestre 2008.