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Avis d'appel ouvert ä la concurrence internationale no. 2007/0864/Tp

Entretien des installations techniques de l'Office Européen des Brevets a La Haye, Pays-Bas.

1. Autorité responsable du marché

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège: Erhardtstraße 27, D‑80469 Munich ; adresse postale : OEB, D‑80298 Munich.

   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 États membres (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

2. Mode d'attribution du marché

   Appel d'offres international ouvert et adjudication discrétionnaire du marché.

3. Description du marché 

   1. Objet du marché:

      Entretien des installations techniques de l'Office Européen des Brevets a La Haye, Pays-Bas.

   2. Partage en lots: sans objet.

   3. Dépôts et garanties exigés:

      Une garantie bancaire égale à 5% du montant du marché durant la période déterminé plus 45% calculé sur la part des salaire du montant du marché pour une année devra être délivrée à l'OEB.

      La garantie bancaire viendra à terme à la date d'échéance de la période de garantie.

   4. Principales conditions relatives au paiement:

      Le paiement sera effectué par tranches sur la base de l'avancement certifié du projet.

   5. Qualifications requises par la loi:

      L'entrepreneur doit être habilité par les autorités locales pour l'exécution des travaux. Dans le cas ou les permis de constructions doivent être délivrés par l'EPO, l'Entrepreneur doit être capable de les fournir immédiatement a l'EPO.

4. Lieu et période d'exécution

   1. Lieu où le marché doit être exécuté:

      Office Européen des Brevets (NUTS-code: NL332)
      Département de Rijswijk
      Patentlaan 2
      NL-2288 EE Rijswijk (ZH).
      

   2. Durée du contrat:

      Le Contrat devra commencer après la signature de l'Accord par les deux parties, pour une durée determiné jusqu'au 31 janvier 2011. L'OEB a de manière exclusive la possibilité de prolonger la présente durée du contrat. Cette prolongation ne peut cependant pas excéder 3 (trois) périodes de 12 (douze) mois chacune.

5. Variantes

   Des propositions de variantes, qui auraient pour effet de réduire de façon notable les droits et garanties de l'Organisation, ne sont pas permises.

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci:

      Office Européen des Brevets,
      Service d'Achat
      A l'att. de M. M.K.R. Körner (#864/07/Tp)
      Patentlaan 2, NL- 2288 EE Rijswijk.
      P.O.Box 5818, NL-2280 HV Rijswijk.
      Fax No. +31-70-340.3977

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit ou par télécopie.

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges:

      14 avril 2008, 12:00 (heure de l'Europe centrale)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions:

      Les questions doivent parvenir par lettre ou par télécopie au plus tard le 29 avril 2008, 17:00 (heure de l'Europe centrale)

   4. Date limite de dépôt des offres - nombres d'exemplaires à envoyer à l'Office:

      10 juin 2008, 12:00 (heure de l'Europe centrale)

      Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être indiqué comme tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres:

      voir point 6(a).

   6. Langue dans laquelle les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées:

      Français, anglais ou allemand.

      Le cahier des charges sera disponible seulement en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle

   Voir le cahier des charges

9. Durée obligatoire de validité des offres

   9 (neuf) mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée en point 6(d).

10. Critère d'attribution du marché

    Le marché sera attribué au candidat dont l'offre est préférée, tenant compte de:

    • la composition de l'équipe pour le projet du Contractant (incluant par exemple, la liste des sous-traitants);
    • l'expérience dans le cadre de projets similaires;
    • la conformité aux dispositions figurant dans le cahier des charges;
    • l'aptitude organisationnelle;
    • la présentation de l'offre;
    • le prix en rapport avec les travaux offerts;
    • référence d'expériences similaires avec des organisations internationales.

    De plus, les conditions suivantes sont nécessaires

    • le Contractant doit avoir un bureau entièrement équipé et occupé en permanence dans les Pays-Bas, d'ou les travaux peuvent être déployés, ainsi qu'une ligne de support ouverte a toute heure;
    • le montant total du marché, basé sur un marché de 12 (douze) mois, ne doit pas excéder 20% du chiffre d'affaires annuel du contractant au cours des 2 (deux) années précédentes, comme prouvé par les comptes annuels audités du Contractant.
    • Dans le cas où les prix varient de plus de 10% de l'offre moyenne, l'offre sera exclue. Le prix moyen de l'offre sera calculé en additionnant toutes les offres et en divisant cette somme par le nombre d'offres reçues.

11. Faits divers

    Une visite du site sera organisé le 28 avril 2008 de 09h30 à 17h00. L'attribution du marché est prévue au cours du février 2009.