• Brevets
• Découvrez-nous
• Actualité

Imprimer.

Promotion

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2007/5079/Tp (D - Munich)

Maintenance à titre préventif et maintenance de réparation de scanners KODAK.

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.

   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Maintenance à titre préventif et maintenance de réparation de scanners KODAK.

   2. Partage en lots :

      Non applicable

   3. Dépôts et garanties exigés :

      Non applicable

   4. Principales conditions relatives au paiement :
      

      Les paiements s'effectueront à 6 mois à terme échu.

   5. Qualifications exigées par la loi :

      Non applicable

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      • Siège de l'OEB, Pschorrhöfe, Bayerstrasse 34, D-80335 Munich, Allemagne
        NUTS-CODE DE212
      • Département de Rijswijk, Patentlaan 2, 2288 EE Rijswijk, Pays-Bas
        NUTS-CODE NL332
      • Agence de Vienne, Rennweg 12, 1030 Vienne, Autriche
        NUTS-CODE AT130

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      La durée du contrat d'entretien est de 3 ans avec deux prolongements optionnels
      de 1 an chaque.

5. Variantes :

   Non autorisées

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :
      

      M. M.K.R Körner (#5079/07Tp)
      Office européen des brevets,
      Patentlaan 2,
      2288 EE Rijswijk,
      Pays-Bas

      Adresse postale :
      P.O. Box, 5818
      2280 HV Rijswijk,
      Pays-Bas
      Fax N° (31) 70 340 39 77

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit ou par téléfax.

   2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      01 Février 2008 à 12h00 (CET)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      08 février 2008 à 12h00 (CET)
      Les questions doivent être envoyées par écrit ou par téléfax.

   4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      22 février 2008 à 12h00 (CET)
      deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Normalement, mêmes indications qu'au paragraphe 6 a).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français.
      Le cahier des charges sera disponible en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Référence de clients et références bancaires

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au paragraphe 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    Le contrat sera attribué au candidat dont l'offre aura la préférence eu égard à sa capacité à faire face aux besoins et aux demandes de l'OEB. Cette capacité sera mesurée en premier lieu par les réponses données aux questions spécifiques posées aux offrants et en second lieu par leur offre de prix.
    L'évaluation des questions permettra entre autres de mettre en exergue:

    • la proximité de l'offrant (ou du sous-contractant) par rapport aux sites de l'OEB;
    • les capacités d'organisation et d'adaptation de l'offrant en regard des services demandés par l'OEB;
    • la qualification des personnels assurant la maintenance;
    • l'expérience de l'offrant pour des projets similaires.

11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement dans la seconde moitié de Mars 2008.