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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale No. 2008/0270/Tp (NL - La Haye)

Conversion d'espaces de bureaux en salles de réunions comprenant des cabines de traduction, rénovation de couloirs et de toilettes, construction d'un nouvel escalier et travaux annexes dans le bâtiment EPOIII

1. Autorité responsable du marché:

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets; siège: Erhardtstraße 27, D‑80469 Munich ; adresse postale: OEB, D‑80298 Munich.

   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement  34 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

2. Mode d'attribution du marché:

   Appel d'offres international ouvert et adjudication discrétionnaire du marché. 

3. Description du marché:

   1. Objet du marché:

      Conversion d'espaces de bureaux en salles de réunions comprenant des cabines de traduction, rénovation de couloirs et de toilettes, construction d'un nouvel escalier et travaux annexes dans le bâtiment EPOIII

   2. Partage en lots:

      sans objet.

   3. Dépôts et garanties exigés:

      Une garantie bancaire égale à 5% du montant du marché devra être délivrée à l'OEB par le contractant au plus tard à la date de commencement des travaux.

      La garantie bancaire viendra à terme à la date d'échéance de la période de garantie.

   4. Principales conditions relatives au paiement:

      Le paiement sera effectué par tranches sur la base de l'avancement certifié du projet.

   5. Qualifications requises par la loi:

      L'entrepreneur doit être habilité par les autorités locales pour l'exécution des Travaux. 

4. Lieu et période d'exécution:

   1. Lieu où le marché doit être exécuté:

      Office Européen des Brevets

      Département de Rijswijk

      Patentlaan 2

      NL-2288 EE Rijswijk (ZH).

   2. Durée du contrat:

      Les Travaux commenceront immédiatement après signature de l'Accord par les deux parties. Tous les Travaux devront être terminés et acceptés en moins de 16 (seize) semaines . 

5. Variantes:  

   Des propositions de variantes, qui auraient pour effet de réduire de façon notable les droits et garanties de l'Organisation, ne sont pas permises. 

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres:

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges

      et des précisions concernant celui-ci:

      Office Européen des Brevets,

      Service des Achats

      A l'att. de M. M.K.R. Körner (#0270/08/Tp)

      Patentlaan 2, NL- 2288 EE Rijswijk.

      P.O.Box 5818, NL-2280 HV Rijswijk.

      Fax No. +31-70-340.3977

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit ou par télécopie.

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges:

      17 juin 2008, 12:00 (heure de l'Europe centrale)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions:

      4 juillet 2008, 12:00 (heure de l'Europe centrale)

      Les questions doivent parvenir par lettre ou par télécopie.

   4. Date limite de dépôt des offres - nombres d'exemplaires à envoyer à l'Office:

      17 juillet 2008, 12:00 (heure de l'Europe centrale)

      Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être indiqué comme tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres:

      voir point 6(a).

   6. Langue dans laquelle les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées:

      Français, anglais ou allemand.

      Le cahier des charges sera disponible seulement en anglais, car c'est la langue officielle la plus généralement utilisée à l'OEB aux Pays Bas, où les travaux doivent être effectués. 

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat. 

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle:

   Voir les documents d'adjudication. 

9. Durée obligatoire de validité des offres:

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée en point 6(d). 

10. Critère d'attribution du marché:

    Le marché sera attribué au candidat duquel l'offre est préférée, tenant compte de:

    • la composition de l'équipe pour le projet du Contractant, entre autre liste des sous-traitants;
    • l'expérience dans le cadre de projets similaires;
    • la conformité aux dispositions figurant dans le cahier des charges;
    • l'aptitude organisationnelle;
    • la présentation de l'offre;
    • le prix en rapport avec les Travaux offerts.
    • le montant total du marché ne doit pas excéder 10 % du chiffre d'affaires annuel du contractant au cours des 3 années précédentes.

11. Autre information:

    L'attribution du marché est prévue au cours du second trimestre de l'année 2008.

    Une visite à l'intention des candidats sera organisée. La date et l'heure seront communiquées dans la publication de l'appel d'offre.