Appels ouverts à la concurrence

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Conditions contractuelles générales

Conditions générales relatives aux appels à la concurrence

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Ces documents ne s'appliquent aux appels d'offres et aux contrats de l'OEB que si et dans la mesure où il y est fait explicitement référence.

Avis d'appel restreint à la concurrence internationale n° 1959 (D - Munich)

Gestion du régime d'assurance-maladie de l’OEB

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1956 (D - Munich)

Soutien professionnel et d'expertise dans les supports et la conception de matériel de formation en rapport avec les brevets.

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