Appels ouverts à la concurrence

Ces documents ne s'appliquent aux appels d'offres et aux contrats de l'OEB que si et dans la mesure où il y est fait explicitement référence.

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1547 (D - Munich): Impression des sujets d'examen et transformation électronique des réponses d'examen autographes
Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1641 (D - Munich): Contrat cadre relatif à la production du livre « La Convention sur le brevet européen (15ème édition) »
Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1631 (D - Munich): Achat et montage des couloirs sécurisés de passage avec garde-corps en verre

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