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Appels ouverts à la concurrence

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Conditions contractuelles générales

Conditions générales relatives aux appels à la concurrence

Buyer's profile (version française)

Ces documents ne s'appliquent aux appels d'offres et aux contrats de l'OEB que si et dans la mesure où il y est fait explicitement référence.

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale no. 1737

L'étude de marché à travers de multilingue enquêtes de satisfaction client, d'analyse et de publication des résultats en matière de recherche de brevets et des services d'examens.

Avis d'appel ouvert à la concurrence no. 1630

Contrat cadre relatif à l'enlèvement d'installations de sûreté et de sécurité ainsi qu'à la fourniture et au montage de nouvelles installations de sûreté et de sécurité, sur demande, à l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas

Avis d'appel ouvert à la concurrence N 1634

Contrat cadre relatif à l'enlèvement d'anciens composants électriques ainsi qu'à la fourniture et à l'installation de nouveaux composants électriques, sur demande, à l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1674

Contrat cadre relatif à l'enlèvement d'anciens composants informatiques en mode réseau ainsi qu'à la fourniture et à l'installation de nouveaux composants informatiques en mode réseau, sur demande, à l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas

Tender no. 2014/1688/Tp

Sur la base d'un contrat cadre, réalisation et analyse d'une enquête internationale annuelle relative au nombre des futurs dépôts

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