Appels ouverts à la concurrence

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Conditions contractuelles générales

Conditions générales relatives aux appels à la concurrence

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Ces documents ne s'appliquent aux appels d'offres et aux contrats de l'OEB que si et dans la mesure où il y est fait explicitement référence.

Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1834 (NL - La Haye)

Fourniture pour l’extension de l’infrastructure WiFi de l’OEB

Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1903 (D - Munich)

Contrat cadre relatif à la production du livre « Directives relatives à l’examen pratiqué à l’office européen des brevets » en trois langues

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