Appels à la concurrence

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Conditions contractuelles générales

Conditions générales relatives aux appels à la concurrence

Buyer's profile (version française)

Ces documents ne s'appliquent aux appels d'offres et aux contrats de l'OEB que si et dans la mesure où il y est fait explicitement référence.

Cette rubrique comprend l'ensemble des appels à la concurrence en cours, ainsi que les archives des anciens appels à la concurrence.

Cette page contient des liens vers tous les appels à la concurrence gérés actuellement par l'OEB. Dans le cadre d'un projet pilote, certains appels d'offres sont désormais gérés par voie électronique. 

Appels d'offres gérés par voie électronique

Pour soumettre une offre, vous devez vous inscrire et vous connecter à notre outil d'appels d'offres électroniques.

Attention ! Il ne sera pas possible d'accéder au système d'appels d'offres électroniques entre 2 et 3 heures HEC. 

Pas de publications

Appels d'offres gérés sur papier  

Appels ouverts à la concurrence internationale (en cours)

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2011/0554/Tp (NL - La Haye)

Fourniture de services de conversion via reconnaissance optique de caractères (OCR) et d'extraction de documents avec format d'entrée (tels que image numérisée ou PDF) en des documents finals correspondants (tels que XML et image PDF avec texte caché)

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1536 (D - Munich)

La fourniture des études de marché à travers des enquêtes téléphoniques dans quatre langues et suivie de l’analyse des résultats (User Satisfaction Surveys (USS) for patent search and examination services - 2012)

Archive

Appels ouverts à la concurrence limités géographiquement (en cours)

Munich

Pas de publications

La Haye

Pas de publications

Berlin

Pas de publications

Vienne

Pas de publications

Archive

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