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Appels à la concurrence

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Conditions contractuelles générales

Conditions générales relatives aux appels à la concurrence

Buyer's profile (version française)

Ces documents ne s'appliquent aux appels d'offres et aux contrats de l'OEB que si et dans la mesure où il y est fait explicitement référence.

Cette rubrique comprend l'ensemble des appels à la concurrence en cours, ainsi que les archives des anciens appels à la concurrence.

Cette page contient des liens vers tous les appels à la concurrence gérés actuellement par l'OEB. Dans le cadre d'un projet pilote, certains appels d'offres sont désormais gérés par voie électronique. 

Appels d'offres gérés par voie électronique

Pour soumettre une offre, vous devez vous inscrire et vous connecter à notre outil d'appels d'offres électroniques.

Attention ! Il ne sera pas possible d'accéder au système d'appels d'offres électroniques entre 2 et 3 heures HEC.

Information importante: Sous cette section, seules les offres eletroniques seront prisent en consideration. 

Pas de publications

Appels d'offres gérés sur papier  

Appels ouverts à la concurrence

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale no. 1737

L'étude de marché à travers de multilingue enquêtes de satisfaction client, d'analyse et de publication des résultats en matière de recherche de brevets et des services d'examens.

Avis d'appel ouvert à la concurrence no. 1630

Contrat cadre relatif à l'enlèvement d'installations de sûreté et de sécurité ainsi qu'à la fourniture et au montage de nouvelles installations de sûreté et de sécurité, sur demande, à l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas

Avis d'appel ouvert à la concurrence N 1634

Contrat cadre relatif à l'enlèvement d'anciens composants électriques ainsi qu'à la fourniture et à l'installation de nouveaux composants électriques, sur demande, à l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1674

Contrat cadre relatif à l'enlèvement d'anciens composants informatiques en mode réseau ainsi qu'à la fourniture et à l'installation de nouveaux composants informatiques en mode réseau, sur demande, à l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas

Tender no. 2014/1688/Tp

Sur la base d'un contrat cadre, réalisation et analyse d'une enquête internationale annuelle relative au nombre des futurs dépôts

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