Appels à la concurrence

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Conditions contractuelles générales

Conditions générales relatives aux appels à la concurrence

Buyer's profile (version française)

Ces documents ne s'appliquent aux appels d'offres et aux contrats de l'OEB que si et dans la mesure où il y est fait explicitement référence.

Cette rubrique comprend l'ensemble des appels à la concurrence en cours, ainsi que les archives des anciens appels à la concurrence.

Appels ouverts à la concurrence

Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1739 (D - Munich)

Externalisation de stockage des dossiers des brevets et gestion des archives

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