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Ces documents ne s'appliquent aux appels d'offres et aux contrats de l'OEB que si et dans la mesure où il y est fait explicitement référence.

Cette rubrique comprend l'ensemble des appels à la concurrence en cours, ainsi que les archives des anciens appels à la concurrence.

Appels ouverts à la concurrence

Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1736 (D - Munich)

Service de soutien en ligne concernant l'archivage des dossiers à l'Office européen des brevets à Munich

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