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Appels à la concurrence

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Conditions contractuelles générales

Conditions générales relatives aux appels à la concurrence

Buyer's profile (version française)

Ces documents ne s'appliquent aux appels d'offres et aux contrats de l'OEB que si et dans la mesure où il y est fait explicitement référence.

Cette rubrique comprend l'ensemble des appels à la concurrence en cours, ainsi que les archives des anciens appels à la concurrence.

Cette page contient des liens vers tous les appels à la concurrence gérés actuellement par l'OEB. Dans le cadre d'un projet pilote, certains appels d'offres sont désormais gérés par voie électronique. 

Appels d'offres gérés par voie électronique

Pour soumettre une offre, vous devez vous inscrire et vous connecter à notre outil d'appels d'offres électroniques.

Attention ! Il ne sera pas possible d'accéder au système d'appels d'offres électroniques entre 2 et 3 heures HEC.

Information importante: Sous cette section, seules les offres eletroniques seront prisent en consideration. 

Pas de publications

Appels d'offres gérés sur papier  

Appels ouverts à la concurrence

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1766 (D - Munich)

Contrat cadre relatif à l'achat de 600 sièges de bureau pivotants avec accoudoirs, livraison sur appel pendant une période de 5 ans

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale no. 1737

L'étude de marché à travers de multilingue enquêtes de satisfaction client, d'analyse et de publication des résultats en matière de recherche de brevets et des services d'examens.

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