Appels à la concurrence

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Conditions contractuelles générales

Conditions générales relatives aux appels à la concurrence

Buyer's profile (version française)

Ces documents ne s'appliquent aux appels d'offres et aux contrats de l'OEB que si et dans la mesure où il y est fait explicitement référence.

Cette rubrique comprend l'ensemble des appels à la concurrence en cours, ainsi que les appels à la concurrence restreints avec prèavis, ainsi que les archives des anciens appels à la concurrence sous forme papier.

Cette page contient des liens vers tous les appels à la concurrence gérés actuellement par l'OEB. Les appels d'offres sont soit gérés par voie électronique soit sous forme papier.

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Invitation to a Suppliers’ Open Day on 19 October 2016 in Rijswijk


Appels d'offres gérés par voie électronique

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Appels d'offres gérés sur papier

Appels ouverts à la concurrence

  • Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 2007 (D - Munich)

    Les toits plats des bâtiments 1 à 6 de l'Office européen des brevets à Munich, Bayerstrasse 34, sont partiellement équipés de systèmes de sécurité pour empêcher les chutes. Ces systèmes présentent des défectuosités sur le plan technique. Par conséquent, tous les systèmes existants seront remplacés et/ou des systèmes appartenant au système actuel d'accès à la façade seront utilisés et dans certains cas de nouveaux systèmes seront installés.

  • Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1866 (D - Munich)

    Fourniture d'énergie électrique pour les immeubles de l'Organisation européenne des brevets (OEB) à Munich. La livraison est effectuée franco lieu de transfert sans utilisation du réseau ; celle-ci fera l'objet d'un accord séparé. Le volume annuel à fournir tel que prévu dans l'appel à la concurrence s'élève à env. 22,5 GWh ; tous les lieux de livraison présentent des courbes de charges pour l'année 2015. Elles sont mises à la disposition des candidats avec le cahier des charges.Les prix sont fixés conformément aux valeurs de la bourse de l'électricité de Leipzig (EEX). Les risques liés aux prix entre la date de l'offre et celle d'attribution du marché sont amortis en conséquence. Pour plus de détails, voir le cahier des charges.

  • Avis d’appel d’offres précédé d’une procédure de sélection n° 2106 (D – Berlin)

    Contrat-cadre portant sur des services de messagerie, des services postaux et des services de sécurité, ainsi que de services de bricolage pour l’Office européen des brevets à Berlin

  • Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 2030 (NL - La Haye)

    Relatif à la fourniture de travaux de maintenance et des services associés (remplacement et construction partielle) de tous les espaces verts intérieurs et extérieurs, dans les locaux de l'Office européen des brevets de Rijswijk, aux Pays-Bas.

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