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Historique de l'OEB

Retour sur quarante ans d'histoire de la Convention sur le brevet européen, de l'Organisation et de l'Office

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Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen

Découvrez les activités prévues

16 countries sign the European Patent Convention (EPC) in Munich in 1973
Années 1970 

Signature de la Convention sur le brevet européen à Munich et début des activités de l'Office européen des brevets

Drawing of the first patent filed at the EPO
Années 1980

Délivrance des premiers brevets par l'OEB et production des premiers CD-ROM ESPACE

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A man looking back and a computer screen showing the first verision of epoque
Années 1990 

Outils de recherche électronique EPOQUE et lancement d'Espacenet

Screenshot of the first version of epoline
Années 2000

Premières demandes de brevet déposées en ligne et adoption des révisions de la CBE (CBE 2000) par la conférence diplomatique de Munich

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Group picture of the members of the council of the EU on the signature of the Unitary Patent
Années 2010

Approbation de la législation portant création du brevet unitaire par le Parlement européen et signature de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet par 25 États membres de l'UE

An EPO examiner with a headset using a computer
2020s

Digitalisation of workflows massively accelerates in light of COVID-19 pandemic