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Présentation de l'OEB

L'Office européen des brevets a été institué en 1977 en tant qu'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. Sa création découle de la volonté politique commune des pays européens de créer un système de brevet uniforme en Europe. Les activités de l'Office sont placées sous le contrôle du Conseil d'administration , qui est l'organe législatif de l'Organisation européenne des brevets.

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