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EPO headquarters in Munich (Isar building)

Qui sommes-nous ?

En notre qualité d’office des brevets pour l’Europe, nous soutenons l’innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe en nous engageant à fournir une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet européen.

Emplois

Les examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent au quotidien les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses.

Achats

Consultez nos appels ouverts à la concurrence, lisez nos conditions ou accédez à notre système d'appels d'offres électroniques.

  • Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 2030 (NL - La Haye)

    Relatif à la fourniture de travaux de maintenance et des services associés (remplacement et construction partielle) de tous les espaces verts intérieurs et extérieurs, dans les locaux de l'Office européen des brevets de Rijswijk, aux Pays-Bas.

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Rapports annuels et statistiques

Die neuesten Fakten, Zahlen und Highlights des EPA samt Archiv mit den früheren Berichten.

Chambres de recours

Bien qu’intégrées à l’OEB, les chambres de recours sont indépendantes de l’Office dans leurs décisions et ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen. Elles examinent des recours relatifs à la délivrance de brevets européens et à des oppositions formées à l’encontre de tels brevets.

En savoir plus sur les chambres de recours

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