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Rapport annuel 2009

Les brevets et les énergies propres au service d’un avenir commun

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L'Office européen des brevets (OEB) met en oeuvre une procédure uniforme de traitement des demandes déposées par des entreprises ou des inventeurs individuels désireux d'obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens. Organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, l'Office est placé sous le contrôle du Conseil d'administration.



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