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EPO headquarters in Munich (Isar building)

Qui sommes-nous ?

L’office européen des brevets : nous soutenons l’innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe.

Emplois

Les examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent au quotidien les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses.

Achats

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Rapports annuels et statistiques

Faits, chiffres et événements marquants les plus récents concernant l'OEB, et archives des rapports précédents.

Chambres de recours

Bien qu'intégrées dans la structure organisationnelle de l'OEB, les chambres de recours sont indépendantes de l'Office dans leurs décisions et ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen. Elles examinent des recours relatifs à la délivrance de brevets européens et à des oppositions formées à l’encontre de tels brevets.

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