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EPO headquarters in Munich (Isar building)

Qui sommes-nous ?

En notre qualité d’office des brevets pour l’Europe, nous soutenons l’innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe en nous engageant à fournir une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet européen.

Emplois

Les examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent au quotidien les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses.

Achats

Consultez nos appels ouverts à la concurrence, lisez nos conditions ou accédez à notre système d'appels d'offres électroniques.

  • Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 2217 (D - Munich)

    Fourniture de services de Facility Management d'infrastructure, tels que services d'accueil et de sécurité, services de conférences, nettoyage d'entretien, services de messagers internes et autres services pour les chambres de recours de l'Organisation européenne des brevets à Haar, Allemagne.

  • Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 2141 (NL - La Haye)

    La performance des services concernant les bases de données et les processus de l'OEB dans le domaine du traitement des services d'information (ISP) ainsi que de la conversion des documents électroniques.

  • Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 2218 (NL - La Haye)

    Fourniture d'un système intégré de requête de séquences biologiques pour l'OEB en tant que service

  • Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 2112 (NL - La Haye)

    Fourniture, par le contractant à l'OEB, de services de soutien à l'analyse d'entreprise (Business Analysis Support Services (BASS)) et de soutien opérationnel d'entreprise (Business Operational Support Services (BOSS)) des 2e et 3e niveaux ainsi que, pour BASS comme pour BOSS et sur commande de l'OEB, fourniture de travaux supplémentaires pour accroître le soutien apporté dans le cadre des services de base ainsi que pour de nouveaux domaines d'activité et des domaines d'activité existants dans les domaines de compétences de chaque sous-lot.

Visitez la section consacrée aux achats

Rapports annuels et statistiques

Faits, chiffres et événements marquants les plus récents concernant l'OEB, et archives des rapports précédents.

Chambres de recours

Bien qu’intégrées à l’OEB, les chambres de recours sont indépendantes de l’Office dans leurs décisions et ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen. Elles examinent des recours relatifs à la délivrance de brevets européens et à des oppositions formées à l’encontre de tels brevets.

En savoir plus sur les chambres de recours

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