Découvrez-nous






En notre qualité d'office des brevets pour l'Europe, nous soutenons l'innovation,
la compétitivité et la croissance économique en Europe en nous engageant à fournir
une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet
européen.

Emplois

Les examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent au quotidien les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses.

Appels à la concurrence

Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1652 (NL - La Haye)

Fourniture de services de conversion via reconnaissance optique de caractères (OCR) et de conversion en format codé, d'images insérées dans des documents brevets, et en général de documents administratifs, de lettres et formulaires, aussi bien que d'extraits de documents. Livraison des données identiques à l'OEB en format électronique et/ou support physique. Autres activités qui y sont reliées

Autres appels à la concurrence

Chambres de recours

Bien qu'intégrées à l'OEB, les chambres de recours sont indépendantes de l'Office dans leurs décisions et ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen. Elles examinent des recours relatifs à la délivrance de brevets européens et à des oppositions formées à l'encontre de tels brevets.

Rapports annuels et statistiques

Découvrez les derniers faits, chiffres et statistiques concernant les brevets européens.

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