Découvrez-nous










En notre qualité d'office des brevets pour l'Europe, nous soutenons l'innovation,
la compétitivité et la croissance économique en Europe en nous engageant à fournir
une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet
européen.

Emplois

Les examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent au quotidien les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses.

Appels à la concurrence

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1536 (D - Munich)

La fourniture des études de marché à travers des enquêtes téléphoniques dans quatre langues et suivie de l’analyse des résultats (User Satisfaction Surveys (USS) for patent search and examination services - 2012)

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2011/0554/Tp (NL - La Haye)

Fourniture de services de conversion via reconnaissance optique de caractères (OCR) et d'extraction de documents avec format d'entrée (tels que image numérisée ou PDF) en des documents finals correspondants (tels que XML et image PDF avec texte caché)

Autres appels à la concurrence

Chambres de recours

Bien qu'intégrées à l'OEB, les chambres de recours sont indépendantes de l'Office dans leurs décisions et ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen. Elles examinent des recours relatifs à la délivrance de brevets européens et à des oppositions formées à l'encontre de tels brevets.

Statistiques

Découvrez les derniers faits, chiffres et statistiques concernant les brevets européens.

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