Découvrez-nous






En notre qualité d'office des brevets pour l'Europe, nous soutenons l'innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe en nous engageant à fournir une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet européen.

Emplois

Les examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent au quotidien les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses.

Appels à la concurrence

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1925 (D - Munich)

Contrat cadre pour l'achat sur appel d'environ 40 combinaisons de bureaux pour les directeurs.

Avis no. 1863

Bereitstellung von Beratungsdienstleistungen für die Unterstützung in Bezug auf ISO 9001 Surveillance, Übergang zum neuen ISO Standard und Re-Zertifizierung

Chambres de recours

Bien qu'intégrées à l'OEB, les chambres de recours sont indépendantes de l'Office dans leurs décisions et ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen. Elles examinent des recours relatifs à la délivrance de brevets européens et à des oppositions formées à l'encontre de tels brevets.

Rapports annuels et statistiques

Découvrez les derniers faits, chiffres et statistiques concernant les brevets européens.

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