Découvrez-nous










En notre qualité d'office des brevets pour l'Europe, nous soutenons l'innovation,
la compétitivité et la croissance économique en Europe en nous engageant à fournir
une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet
européen.

Emplois

Les examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent au quotidien les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses.

Appels à la concurrence

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1631 (D - Munich)

Achat et montage des couloirs sécurisés de passage avec garde-corps en verre

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1641 (D - Munich)

Contrat cadre relatif à la production du livre « La Convention sur le brevet européen (15ème édition) »

Autres appels à la concurrence

Chambres de recours

Bien qu'intégrées à l'OEB, les chambres de recours sont indépendantes de l'Office dans leurs décisions et ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen. Elles examinent des recours relatifs à la délivrance de brevets européens et à des oppositions formées à l'encontre de tels brevets.

Rapports annuels et statistiques

Découvrez les derniers faits, chiffres et statistiques concernant les brevets européens.

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