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EPO headquarters in Munich (Isar building)

Qui sommes-nous ?

En notre qualité d’office des brevets pour l’Europe, nous soutenons l’innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe en nous engageant à fournir une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet européen.

Emplois

Les examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent au quotidien les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses.

Achats

Consultez nos appels ouverts à la concurrence, lisez nos conditions ou accédez à notre système d'appels d'offres électroniques.

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Rapports annuels et statistiques

Die neuesten Fakten, Zahlen und Highlights des EPA samt Archiv mit den früheren Berichten.

Chambres de recours

Bien qu’intégrées à l’OEB, les chambres de recours sont indépendantes de l’Office dans leurs décisions et ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen. Elles examinent des recours relatifs à la délivrance de brevets européens et à des oppositions formées à l’encontre de tels brevets.

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