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Le Brevet européen


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En notre qualité d'office des brevets pour l'Europe, nous soutenons l'innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe en nous engageant à fournir une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet européen.

Emplois

Les examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent au quotidien les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses.

Appels à la concurrence

Tender no. 2014/1688/Tp

Sur la base d'un contrat cadre, réalisation et analyse d'une enquête internationale annuelle relative au nombre des futurs dépôts

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1674

Contrat cadre relatif à l'enlèvement d'anciens composants informatiques en mode réseau ainsi qu'à la fourniture et à l'installation de nouveaux composants informatiques en mode réseau, sur demande, à l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas

Avis d'appel ouvert à la concurrence N 1634

Contrat cadre relatif à l'enlèvement d'anciens composants électriques ainsi qu'à la fourniture et à l'installation de nouveaux composants électriques, sur demande, à l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas

Avis d'appel ouvert à la concurrence no. 1630

Contrat cadre relatif à l'enlèvement d'installations de sûreté et de sécurité ainsi qu'à la fourniture et au montage de nouvelles installations de sûreté et de sécurité, sur demande, à l'Office européen des brevets à Rijswijk, Pays-Bas

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale no. 1737

L'étude de marché à travers de multilingue enquêtes de satisfaction client, d'analyse et de publication des résultats en matière de recherche de brevets et des services d'examens.

Chambres de recours

Bien qu'intégrées à l'OEB, les chambres de recours sont indépendantes de l'Office dans leurs décisions et ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen. Elles examinent des recours relatifs à la délivrance de brevets européens et à des oppositions formées à l'encontre de tels brevets.

Rapports annuels et statistiques

Découvrez les derniers faits, chiffres et statistiques concernant les brevets européens.

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