Découvrez-nous






En notre qualité d'office des brevets pour l'Europe, nous soutenons l'innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe en nous engageant à fournir une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet européen.

Emplois

Les examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent au quotidien les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses.

Appels à la concurrence

Avis d'appel ouvert à la concurrence n° 1869 (NL - La Haye)

La fourniture de services de traduction à la demande en anglais et par voie humaine de documents brevet et d’autres littératures scientifiques, à partir du chinois, du coréen, du japonais, du russe et de l’espagnol

Chambres de recours

Bien qu'intégrées à l'OEB, les chambres de recours sont indépendantes de l'Office dans leurs décisions et ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen. Elles examinent des recours relatifs à la délivrance de brevets européens et à des oppositions formées à l'encontre de tels brevets.

Rapports annuels et statistiques

Découvrez les derniers faits, chiffres et statistiques concernant les brevets européens.

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