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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Recherche
3. En ce qui concerne les demandes de brevet européen ne revendiquant pas de priorité (premiers dépôts)[ 9 ], une recherche accélérée est effectuée d'office. Il n'est donc pas nécessaire de présenter une requête à cet effet. L'Office fait en sorte dans ce cas que les demandeurs reçoivent en règle générale les rapports de recherche européenne élargis dans un délai de six mois à compter de la date de dépôt.
4. En ce qui concerne les demandes de brevet européen revendiquant une priorité (seconds dépôts), l'Office met tout en œuvre pour établir le rapport de recherche élargi le plus tôt possible si le traitement accéléré est requis lors du dépôt de la demande. 
5. La recherche accélérée ne peut toutefois être effectuée dans les deux cas précités que si les pièces de la demande produites lors du dépôt de cette dernière sont suffisamment complètes pour que le rapport de recherche élargi puisse être établi. Cela suppose notamment que l'Office soit à cette date en possession des revendications, de la description, des traductions requises ainsi que, le cas échéant, des dessins et d'un listage de séquences établi conformément aux règles arrêtées pour la représentation normalisée des séquences de nucléotides et d'acides aminés. Une demande ne peut pas être traitée au titre de PACE dans le cas où il est fait usage de la possibilité de renvoyer à une demande déposée antérieurement (cf. règle 40(1)c) ensemble la règle 40(2) CBE), ou si des parties de la description ou des dessins sont fournis après le dépôt de la demande, conformément à la règle 56 CBE, ou si les revendications sont fournies après cette date.
6. Les demandeurs doivent tenir compte du fait que si une notification au titre de la règle 62bis, 63 ou 64 CBE est nécessaire, il ne sera possible d'établir un rapport de recherche et un avis qu'après réception de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai concerné.
 
[ 9 ] L'Office ne considère une demande de brevet européen comme un "premier dépôt" que si le demandeur indique, à la date de dépôt, ne pas vouloir revendiquer de priorité.