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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Autres possibilités d'accélérer la procédure de délivrance européenne
10. Si le demandeur présente la requête en examen avant d'avoir reçu le rapport de recherche, il peut renoncer à l'invitation visée à la règle 70(2) CBE et déposer une requête en examen sans condition, quels que soient les résultats de la recherche. Dans ce cas, le rapport de recherche européenne est accompagné de la première notification d'examen au titre de l'article 94(3) et de la règle 71(1) CBE, à la place de l'avis sur la brevetabilité visé à la règle 62 CBE. De plus, si le demandeur répond rapidement et en détail, la procédure peut se poursuivre sans retard.
11. Le demandeur peut accélérer le traitement d'une demande internationale en renonçant explicitement à son droit de recevoir la notification selon les règles 161(1) et 162 CBE. Si, lors de l'entrée dans la phase européenne, il a déjà pris toutes les mesures nécessaires telles que le dépôt de modifications ou de corrections en réponse à l'opinion écrite de l'ISA, au rapport d'examen préliminaire international ou aux explications contenues dans le rapport de recherche internationale supplémentaire, et le paiement des taxes de revendication, l'Office n'émettra pas la notification au titre des règles 161 et 162 CBE, et pourra donc entreprendre la recherche européenne complémentaire ou l'examen sans devoir attendre l'expiration du délai prévu à la règle 161 CBE.