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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Annexe III
Exemples de demandes de brevet européen 
Cette section contient des exemples de demandes de brevet européen (description, revendications, dessins et abrégé) choisis dans chacun des domaines techniques suivants : 
— 
Chimie 
— 
Mécanique 
— 
Informatique 
Ces exemples sont conformes aux dispositions régissant les demandes de brevet européen. Toutefois, comme des notes explicatives ont dû être insérées dans les marges, celles-ci n'ont pas pu être respectées (cf. point 71). En ce qui concerne les exigences relatives à l'exposé de l'invention, cf. points 67 et 68. Le contenu des exemples ne présume pas de leur brevetabilité.