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Annexe III
Exemples de demandes de brevet européen
Cette section contient des exemples de demandes de brevet européen (description, revendications, dessins et abrégé) choisis dans chacun des domaines techniques suivants :
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Ces exemples sont conformes aux dispositions régissant les demandes de brevet européen. Toutefois, comme des notes explicatives ont dû être insérées dans les marges, celles-ci n'ont pas pu été respectées (cf. point 71). En ce qui concerne les exigences relatives à l'exposé de l'invention, cf. points 67 et 68. Le contenu des exemples ne présume pas de leur brevetabilité.
Exemple du domaine de la chimie