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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
II.
Administrations nationales 
Le tableau II de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE" (cf. point 4) donne un aperçu des principales dispositions nationales des Etats contractants en matière de dépôt obligatoire ou facultatif des demandes de brevet auprès du service central de la propriété industrielle ou d'autres services compétents et indique les adresses des services centraux de la propriété industrielle.
Remarque : en tout état de cause, les demandes de brevet européen divisionnaires doivent être déposées auprès de l'OEB (cf. point 208 s.).