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Annexe VII
Taxes
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I.
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Taxes prévues dans la CBE |
Un avis relatif aux taxes est publié périodiquement au Journal officiel. La consultation du dernier numéro paru du JO permet de prendre note des derniers textes en vigueur gouvernant les dispositions relatives aux taxes ainsi que de toute modification éventuelle apportée aux informations figurant dans le Guide. Il est conseillé de vérifier les montants actuels des taxes dans le barème des taxes, frais et tarifs de vente, disponible sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org) et dans les bureaux d'information de l'OEB.
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II.
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Bordereau de règlement de taxes et de frais |
Le bordereau de règlement des taxes (formulaire 1010) peut être téléchargé sur le site Internet de l'OEB.
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III.
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Autres informations relatives aux taxes |
De plus amples informations sur les taxes, comme le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB et la liste des comptes bancaires ouverts au nom de l'Organisation européenne des brevets, sont disponibles sur le site Internet de l'OEB.