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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Annexe VII
Taxes 
I.
Taxes prévues dans la CBE 
Un avis relatif aux taxes est publié périodiquement au Journal officiel. La consultation du dernier numéro paru du JO permet de prendre note des derniers textes en vigueur gouvernant les dispositions relatives aux taxes ainsi que de toute modification éventuelle apportée aux informations figurant dans le Guide. Il est conseillé de vérifier les montants actuels des taxes dans le barème des taxes, frais et tarifs de vente, disponible sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org) et auprès du Bureau clientèle de l'OEB.
II.
Bordereau de règlement de taxes et de frais 
Le bordereau de règlement des taxes (formulaire 1010) peut être téléchargé sur le site Internet de l'OEB. 
III.
Autres informations relatives aux taxes 
De plus amples informations sur les taxes, comme le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB et la liste des comptes bancaires ouverts au nom de l'Organisation européenne des brevets, sont disponibles sur le site Internet de l'OEB. 
IV.
Règlementation applicable aux comptes courants
La règlementation applicable aux comptes courants tenus par l'OEB et ses annexes paraissent en tant que font l'objet d'une publication supplémentaire du Journal officiel de l'OEB. Elles contiennent des informations détaillées sur toutes les questions relatives, entre autres, à l'ouverture, aux opérations de débit et à l'approvisionnement des comptes courants, ainsi qu'au prélèvement automatique des taxes et au paiement des taxes en ligne dans le cadre des services en ligne.