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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
I.
Taxes prévues dans la CBE 
Un avis relatif aux taxes est publié périodiquement au Journal officiel. La consultation du dernier numéro paru du JO permet de prendre note des derniers textes en vigueur gouvernant les dispositions relatives aux taxes ainsi que de toute modification éventuelle apportée aux informations figurant dans le Guide. Il est conseillé de vérifier les montants actuels des taxes dans le barème des taxes, frais et tarifs de vente, disponible sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org) et auprès du Bureau clientèle de l'OEB.