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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
III.
Autres informations relatives aux taxes 
De plus amples informations sur les taxes, comme le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB et la liste des comptes bancaires ouverts au nom de l'Organisation européenne des brevets, sont disponibles sur le site Internet de l'OEB.