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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Annexe VIII
Prestations en matière d'information brevets 
Inspection publique et communication d'informations contenues dans les dossiers
1. 
Les dossiers de demandes de brevet européen publiées et de brevets européens sont ouverts à l'inspection publique en ligne. Celle-ci est accessible depuis le site Internet de l'OEB (www.epo.org), à la rubrique "Registre européen des brevets".
Dir. A‑XI
JO 2009, 598
Il est procédé, sur requête, à l'inspection publique en délivrant des copies des pièces du dossier. Une taxe doit être acquittée pour l'obtention de ces copies. 
Registre européen des brevets et Bulletin européen des brevets
2. 
L'OEB a mis en place un accès au Registre européen des brevets en ligne. Sous l'adresse www.epo.org, les utilisateurs du système du brevet européen peuvent s'informer des données concernant la procédure relative aux demandes de brevet européen et aux brevets européens.
JO 2001, 249
JO 2003, 23, 69
JO 2009, 598
Sont publiées pour chaque demande, outre les données bibliographiques, les données relatives à la procédure depuis la publication de la demande jusqu'à la délivrance du brevet ainsi que, le cas échéant, les données concernant les oppositions et les recours. 
Aucune taxe n'est prélevée pour l'utilisation du Registre en ligne via l'Internet. 
3. 
Les données faisant partie intégrante du Registre européen des brevets sont publiées hebdomadairement dans le Bulletin européen des brevets. Les données bibliographiques relatives aux demandes de brevet européen publiées et aux brevets européens délivrés y sont classées selon plusieurs clés d'accès, dont : 
– 
la classification internationale des brevets ; 
– 
les numéros de publication européenne ; 
– 
les noms des demandeurs ou des titulaires des brevets. 
Le Bulletin européen des brevets peut être consulté en ligne sur www.epo.org.
Documents de brevets
4. 
En outre, l'OEB publie : 
Edition spéciale n° 3, JO 2007, D.2, D.3, D.4JO 2007, édition spéciale n° 3, D.2, D.3, D.4
– 
les demandes de brevet européen (publications A) en ligne et sur CDDVD-ROM ;
– 
les fascicules des brevets européens délivrés (publications B) en ligne et sur CDDVD-ROM.
Les documents publiés peuvent être consultés en ligne sur le serveur de publication à l'adresse  
Des informations relatives à d'autres produits de l'OEB sur CD-ROM figurent sur le site Internet de l'OEB, à l'adresse www.epo.org/searching/subscription_fr.html
Journal officiel et, Directives et jurisprudence des chambres de recoursrelatives à l'examen
5. 
Parmi les autres publications de base de l'OEB, il y a lieu de citer : 
– 
le Journal officiel (JO), contenant notamment les décisions de nature législative du Conseil d'administration de l'OEB, les décisions et communiqués du Président de l'OEB, des informations sur les taxes et frais ainsi qu'une sélection des décisions des chambres de recours ; 
– 
les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets. 
Ces publications peuvent également être consultées en ligne sur le site de l'OEB (www.epo.org).
Conditions d'obtention et tarifs de vente
6. 
Tous les services d'information brevets (abonnement, accès direct, etc.) sont gérés par l'agence de Vienne de l'OEB. 
Office européen des brevets 
Agence de Vienne 
Postfach 90 
1031 Vienne 
Autriche 
Tél.:  +43 (0) 1 521 26 4500 
Fax : +43 (0) 1 521 26 3591 
Des questions ?
Consultez le site Internet de l'OEB (www.epo.org) pour en savoir plus sur l'Office européen des brevets ainsi que sur les procédures à suivre pour obtenir un brevet européen :
• 
Demande de brevet : www.epo.org/guide
• 
Recherche de brevets : www.epo.org/espacenet
• 
Registre européen des brevets : www.epo.org/register
• 
Dépôt en ligne : www.epo.org/online-services
• 
• 
Accès rapide aux FAQ, publications, formulaires et outils :
• 
Apprentissage et événements : www.epo.org/learning-events
 
Nous contacter
Consultez le site www.epo.org/contact pour accéder :
• 
A À notre formulaire de contact
• 
Aux itinéraires pour vous rendre à l'OEB 
• 
A À nos adresses postales
• 
Aux numéros de nos standards téléphoniques 
• 
Au numéro de notre Service clientèle  
 
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