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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Inspection publique et communication d'informations contenues dans les dossiers
1. 
Les dossiers de demandes de brevet européen publiées et de brevets européens sont ouverts à l'inspection publique en ligne. Celle-ci est accessible depuis le site Internet de l'OEB (www.epo.org), à la rubrique "Registre européen des brevets".
Dir. A-XI
JO 2009, 598
Il est procédé, sur requête, à l'inspection publique en délivrant des copies des pièces du dossier. Une taxe doit être acquittée pour l'obtention de ces copies.