Quick Navigation

Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Registre européen des brevets et Bulletin européen des brevets
2. 
L'OEB a mis en place un accès au Registre européen des brevets en ligne. Sous l'adresse www.epo.org, les utilisateurs du système du brevet européen peuvent s'informer des données concernant la procédure relative aux demandes de brevet européen et aux brevets européens.
JO 2001, 249
JO 2003, 23, 69
JO 2009, 598
Sont publiées pour chaque demande, outre les données bibliographiques, les données relatives à la procédure depuis la publication de la demande jusqu'à la délivrance du brevet ainsi que, le cas échéant, les données concernant les oppositions et les recours. 
Aucune taxe n'est prélevée pour l'utilisation du Registre en ligne via l'Internet. 
3. 
Les données faisant partie intégrante du Registre européen des brevets sont publiées hebdomadairement dans le Bulletin européen des brevets. Les données bibliographiques relatives aux demandes de brevet européen publiées et aux brevets européens délivrés y sont classées selon plusieurs clés d'accès, dont : 
— 
la classification internationale des brevets ; 
— 
les numéros de publication européenne ; 
— 
les noms des demandeurs ou des titulaires des brevets. 
Le Bulletin européen des brevets peut être consulté en ligne sur www.epo.org.